Mesures fiscales
Frais de notaire : le rachat de la demi-part pour un divorce aux taux de 2,5%
Un divorce, une dissolution de PACS, le conjoint qui rachète à son « ex » sa demi-part du logement pour [...]
Taxe : une surtaxe d’habitation qui concerne les résidences secondaires.
Le gouvernement a proposé au vote une mesure qui permettrait aux communes de relever la taxe d’habitation [...]
Immobilier droit de mutation : la hausse des droits de mutation va être définitive.
La hausse des droits de mutation qui ne devait être que momentanée et ne concerner que des transactions réalisées [...]
Ventes : de la spéculation sur les droits de mutations
En octobre dernier les députés ont adopté le projet de loi concernant la transition énergétique. Mais ceux-ci [...]
Immobilier : les « réformes » de la loi Duflot
Le premier ministre et la ministre du logement entendent rehausser le blason de la loi Duflot en modifiant certaines [...]
Exonération de la plus-value immobilière : vendre pour racheter une résidence principale
La plus-value de cession d’un bien immobilier pourra être exonérée si le vendeur rachète un bien pour [...]
Crédits d’impôts : la rénovation énergétique de votre habitation à moindre coût.
Projet : baisse sur les plus-values immobilières
Un nouveau projet immobilier sur les plus-values imposables.
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Taxe immobilière pour les résidences secondaires
La taxe immobilière pour les résidences secondaires va changer
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Nouveau ! Augmentation d’une taxe sur le droit de partage de 1,1% à 2,5%
Au mois de juillet 2011 une modification de la fiscalité est passée discrètement. En effet, une augmentation [...]
