Mesures fiscales

Ventes : de la spéculation sur les droits de mutations

le 10 novembre 2014 147 vue(s)

En octobre dernier les députés ont adopté le projet de loi concernant la transition énergétique. Mais ceux-ci [...]

Immobilier : les « réformes » de la loi Duflot

le 26 juin 2014 163 vue(s)

Le premier ministre et la ministre du logement entendent rehausser le blason de la loi Duflot en modifiant certaines [...]

Exonération de la plus-value immobilière : vendre pour racheter une résidence principale

le 8 novembre 2013 140 vue(s)

La plus-value de cession d’un bien immobilier pourra être exonérée si le vendeur rachète un bien pour [...]

Crédits d’impôts : la rénovation énergétique de votre habitation à moindre coût.

le 28 octobre 2013 225 vue(s)
[...]

Projet : baisse sur les plus-values immobilières

le 5 novembre 2012 126 vue(s)

Un nouveau projet immobilier sur les plus-values imposables.

[...]

Taxe immobilière pour les résidences secondaires

le 12 septembre 2011 309 vue(s)

La taxe immobilière pour les résidences secondaires va changer

[...]

Nouveau ! Augmentation d’une taxe sur le droit de partage de 1,1% à 2,5%

le 1 septembre 2011 158 vue(s)

Au mois de juillet 2011 une modification de la fiscalité est passée discrètement. En effet, une augmentation [...]

Déclaration de revenus : les charges déductibles liées à l’immobilier

le 31 mars 2011 460 vue(s)

Début mai, vous devriez recevoir votre déclaration de revenus dans votre boite aux lettres.

[...]

Bruxelles rappelle aussi le dispositif Scellier.

le 11 mars 2011 154 vue(s)

Il y a quelques semaines, nous vous parlions du rappel à l’ordre de Bruxelles concernant les quatre  dispositifs [...]

Scellier classique ou intermédiaire ?

le 9 mars 2011 295 vue(s)

Le programme Scellier propose 2 régimes, le scellier classique et le scellier intermédiaire avec une orientation »sociale ». [...]