Mesures fiscales

Frais de notaire : le rachat de la demi-part pour un divorce aux taux de 2,5%

le 2 juin 2015 543 vue(s)

Un divorce, une dissolution de PACS, le conjoint qui rachète à son « ex » sa demi-part du logement pour [...]

Taxe : une surtaxe d’habitation qui concerne les résidences secondaires.

le 19 novembre 2014 510 vue(s)

Le gouvernement a proposé au vote une mesure qui permettrait aux communes de relever la taxe d’habitation [...]

Immobilier droit de mutation : la hausse des droits de mutation va être définitive.

le 17 novembre 2014 393 vue(s)

La hausse des droits de mutation qui ne devait être que momentanée et ne concerner que des transactions réalisées [...]

Ventes : de la spéculation sur les droits de mutations

le 10 novembre 2014 295 vue(s)

En octobre dernier les députés ont adopté le projet de loi concernant la transition énergétique. Mais ceux-ci [...]

Immobilier : les « réformes » de la loi Duflot

le 26 juin 2014 384 vue(s)

Le premier ministre et la ministre du logement entendent rehausser le blason de la loi Duflot en modifiant certaines [...]

Exonération de la plus-value immobilière : vendre pour racheter une résidence principale

le 8 novembre 2013 315 vue(s)

La plus-value de cession d’un bien immobilier pourra être exonérée si le vendeur rachète un bien pour [...]

Crédits d’impôts : la rénovation énergétique de votre habitation à moindre coût.

le 28 octobre 2013 629 vue(s)
[...]

Projet : baisse sur les plus-values immobilières

le 5 novembre 2012 288 vue(s)

Un nouveau projet immobilier sur les plus-values imposables.

[...]

Taxe immobilière pour les résidences secondaires

le 12 septembre 2011 588 vue(s)

La taxe immobilière pour les résidences secondaires va changer

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Nouveau ! Augmentation d’une taxe sur le droit de partage de 1,1% à 2,5%

le 1 septembre 2011 342 vue(s)

Au mois de juillet 2011 une modification de la fiscalité est passée discrètement. En effet, une augmentation [...]