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]]>Alors quelles sont les grandes lignes de ce nouveau projet de loi ? Le-site-immo.com vous propose un petit point.
Avec une valeur qui a progressé de plus de 71 % ces dix dernières années. Et un coût équivalent à près de 50 % sur la valeur du projet immobilier, le foncier est trop cher. C’est pourquoi le projet de loi de Jean-Luc Lagleize a été présenté à l’assemblée Nationale. » Réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles en France » voilà les termes de cette nouvelle proposition.
Le premier axe du projet vise à interdire les ventes par adjudication du patrimoine détenues par les collectivités locales. Ce qui a pour but de nettement réduire l’inflation des prix. On privilégierait les transactions amiables.
Le deuxième axe du projet passerait par l’assouplissement des règles d’urbanisme qui concernent les surélévations des immeubles et la transformation des locaux commerciaux en habitations. Dans le but d’augmenter la densité des logements.
Autre objectif de cette loi : les acquéreurs deviendrait propriétaire du logement. Pas du terrain sur lequel ils pourraient construire. Ce qui leurs permettraient de bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % du prix d’achat, par rapport à un prix de vente actuel.
Le principe, le nouveau propriétaire du bien immobilier devrait louer son terrain de 1 à 2 euros/m² à un organisme foncier solidaire qui serait le propriétaire du terrain.
Cette proposition de loi a déjà été adoptée par l’assemblée Nationale, découvrez le projet de loi ici
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]]>Ainsi, la SNCF détentrices de près de 20 000 hectares de terrains et l’un des acteurs privilégiés qui a commencer à céder ses terrains constructibles.
Aussi Sophie Boissard, dirigeante de la SNCF, se confiait aux Echos et précisait qu’elle désirait développer le parc de logement déjà gérer par le secteur immobilier de la SNCF.
« …En étudiant en priorité les zones tendues, comme la région lyonnaise, le littoral entre Marseille et Nice et, bien sûr, la région parisienne, où les terrains ferroviaires constituent d’importantes zones de réserve foncière. Rien qu’à Paris, les deux tiers des opérations d’aménagement en cours se font sur du foncier ferroviaire.?», aussi Sophie Boissard a déjà « planché » sur près de 2 000 hectares libérables tout de suite.
En effet, le groupe souhaite développer sont parc actuellement constitué de 100 000 logements et devenir un gestionnaire actif lors de la mise en location soit de bureaux ou de logements.
Sophie Boissard précise : « …Nous allons passer au crible ce patrimoine pour déterminer comment contribuer à l’effort national pour le logement et valoriser au mieux chaque site ».
Ainsi un géant de la location pourrait bien jouer un rôle important dans les années à venir. La SNCF immobilier à des ambitions pour l’avenir et souhaite créer près de 3 000 logements par an dans les 4 ans qui viennent. L’objectif est de dégager un gain plus important pour le financement du réseau.
Bien sûr sous le couvert de cet « effort National », il ne faut pas négliger le potentiel de gain non négligeable d’une telle opération pour le groupe. La SNCf génère près de 450 millions d’euros de revenus immobilier répartis en 300 millions pour les ventes et 150 millions de redevances sur le parc.
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]]>Parce que le nombre de ménages demandant à bénéficier des logements sociaux augmente (1 000 000 selon le gouvernement), il est primordial de trouver des terrains qui vont accueillir ces futurs logements.
Cette commission sera chargée de mettre en place un dispositif qui permettra aux collectivités d’acquérir du foncier public à des prix inférieurs au marché sous conditions de bâtir sur ces terrains des logements sociaux.
Les préfets ont été missionnés par Sylvia Pinel, pour qu’ils mettent rapidement en œuvre ce système sur leurs départements.
Thierry Repentin aura la charge de gérer ces dossiers et de lever les problématiques pour accélérer les constructions.
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