Droits de succession : essayons de comprendre cet impôt controversé

Les droits de succession sont un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et souvent des inquiétudes. Cet impôt, qui s’applique lors de la transmission d’un patrimoine à la suite d’un décès, est régulièrement au cœur des débats politiques et économiques. Il est parfois mal compris. Tant en ce qui concerne ses montants, que les éventuelles exonérations ou niches fiscales. Pour y voir plus clair, voici six questions clés sur les droits de succession.

Qu’est-ce que les droits de succession ?

Les droits de succession sont un impôt qui se préleve sur les biens transmis aux héritiers, après le décès d’une personne. Ils s’appliquent à l’ensemble du patrimoine du défunt. Aussi bien sur des biens immobiliers, des comptes bancaires que des actions ou objets de valeur. Le montant des droits à payer dépend de plusieurs critères : la valeur du patrimoine, le lien de parenté avec le défunt, ainsi que certaines exonérations et abattements en vigueur.

En France, cet impôt est progressif. C’est à dire que plus le patrimoine transmis est conséquent, plus le taux de taxation augmente. Les taux varient de 5 % à 45 % selon les tranches. Ce qui fait des droits de succession l’un des impôts les plus impopulaires dans le pays.

Quels sont les abattements en vigueur ?

L’État prévoit des abattements, c’est-à-dire des montants non soumis à l’impôt. Ces abattements varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier :

Pour les enfants : l’abattement est de 100 000 euros par enfant et par parent.

Pour les petits-enfants : l’abattement est de 1 594 euros par grand-parent.

Pour les frères et sœurs : l’abattement est de 15 932 euros. Cependant et il est possible, sous certaines conditions, de ne pas être soumis aux droits de succession.

Pour les neveux et nièces : l’abattement est de 7 967 euros.

Pour les conjoints survivants et partenaires de PACS : totalement exonérés de droits de succession.

Ces abattements permettent de réduire significativement le montant des droits à payer, en particulier pour les successions familiales directes.

Quelles sont les niches fiscales en matière de succession ?

Il existe plusieurs dispositifs qui réduisent ou optimise les droits de succession, souvent qualifiés de « niches fiscales ». Tout d’abord, le don manuel. Il est possible de faire des donations de son vivant, ce qui permet d’anticiper la succession et de profiter d’abattements renouvelables tous les 15 ans. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans, sans payer d’impôt.Ensuite, les contrats d’assurance-vie qui bénéficient d’un régime fiscal avantageux. En effet, les sommes versées avant l’âge de 70 ans sont en grande partie exonérées de droits de succession. Ceci jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Enfin, les donations de biens immobiliers en nue-propriété. Ce mécanisme permet de transmettre un bien tout en conservant l’usufruit. C’est-à-dire que vous avez le droit d’en jouir jusqu’à votre décès. Cela permet de réduire la base taxable.

Ces dispositifs offrent des opportunités d’optimisation, mais nécessitent souvent un accompagnement juridique pour en tirer le meilleur parti.

Quels sont les montants des droits de succession ?

Le montant des droits de succession dépend de la valeur du patrimoine transmis. Ceci s’effectue après application des abattements, et dépend du lien de parenté avec le défunt. Les taux d’imposition varient en fonction de ce dernier.

Pour les enfants : les taux vont de 5 % à 45 %, selon le montant hérité.

Pour les frères et sœurs : le taux est de 35 % ou 45 %.

Pour les neveux et nièces : le taux est de 55 %.

Pour les personnes sans lien de parenté : le taux est de 60 %.

Plus la somme transmise est élevée, plus le taux appliqué est important, ce qui peut entraîner des droits de succession très lourds pour les patrimoines importants.

N’hésitez pas à faire une estimation de vos droits de succession ici

Y a-t-il des exonérations possibles ?

Oui, certaines successions bénéficient d’exonérations totales ou partielles. Les conjoints survivants et les partenaires de PACS bénéficient d’une exonération totale de droits de succession. Certaines situations particulières permettent également de réduire voire d’éviter cet impôt.

Les successions d’entreprises familiales : sous certaines conditions, la transmission d’une entreprise peut bénéficier d’une exonération partielle (jusqu’à 75 %) des droits de succession.

Les successions agricoles : il existe des exonérations spécifiques pour la transmission de terres agricoles ou d’exploitations agricoles, à condition que l’héritier s’engage à les conserver pendant un certain temps.

Vers une réforme des droits de succession ?

Les droits de succession sont régulièrement au cœur des débats politiques. Certains plaident pour une réduction de cet impôt. En effet, ils estiment que les droits de succession pénalisent trop lourdement les héritiers, en particulier dans les classes moyennes et populaires. D’autres, au contraire, souhaitent une réforme pour rendre la fiscalité plus progressive. ceci afin de limiter les niches fiscales qui bénéficient principalement aux plus fortunés.

Récemment, plusieurs propositions sont en cours pour relever les abattements, notamment pour les transmissions entre parents et enfants, et pour simplifier les démarches administratives liées aux successions. Si une réforme n’est pas encore actée, il est probable que ce sujet reste un enjeu majeur dans les années à venir. Ceci compte tenu de l’importance que les Français accordent à la transmission de leur patrimoine.

En conclusion, les droits de succession, bien que complexes et impopulaires, sont un impôt incontournable lors de la transmission d’un patrimoine. Il est essentiel pour les héritiers et les futurs transmetteurs de bien comprendre les règles en vigueur. Pour tout ce qui concerne les abattements et les dispositifs d’optimisation possibles pour éviter de lourdes surprises. Face à l’évolution des mentalités et des revendications, une réforme pourrait bien redessiner prochainement les contours de cet impôt clé dans la gestion du patrimoine familial.

Les prix immobilier : reprise ou ralentissement ?

Prix immobilier ? Après plusieurs années de difficultés pour le marché immobilier français, marquées par une hausse des taux d’intérêt et une baisse généralisée des prix. Les premiers signes de reprise commencent à apparaître. Cependant, cette tendance est loin d’être uniforme, et de fortes disparités subsistent selon les régions et les villes. Voici un tour d’horizon des marchés immobiliers les plus dynamiques et ceux qui connaissent encore une baisse.

Paris : une légère reprise après une baisse marquée sur les prix immobilier

Dans la capitale, les prix commencent timidement à remonter après une chute importante. Selon certains acteurs, Paris enregistre une légère hausse de 0,5 % ces trois derniers mois. Mais reste en dessous de la barre des 10 000 euros le mètre carré dans de nombreux arrondissements. Ce recul des prix invite de nombreux propriétaires à retirer leurs biens du marché, réduisant ainsi l’offre de logements disponibles de 8,9 % au premier semestre 2024.

Les arrondissements les plus prestigieux, tels que le 6e et le 7e, restent des exceptions avec des prix au-delà de 14 000 euros le mètre carré. En revanche, les quartiers plus accessibles, comme les 12e, 13e et 14e arrondissements, offrent des opportunités avec des prix autour de 8 800 à 9 600 euros le mètre carré. Une baisse significative par rapport aux années précédentes.

Ile-de-France : une baisse généralisée mais hétérogène sur les prix immobilier

En dehors de Paris, l’Ile-de-France connaît une baisse généralisée des prix immobiliers. La région voit les prix chuter de 5,9 % en un an, avec un prix moyen de 6 056 euros le mètre carré pour les appartements et 3 967 euros pour les maisons. Néanmoins, cette tendance varie fortement d’une ville à l’autre. À Créteil, les prix sont en baisse (-1,9 %), tandis que des villes comme Montreuil (+1,4 %) ou Saint-Maur-des-Fossés (+1,6 %) voient leurs prix repartir à la hausse.

La région peine cependant à retenir ses habitants, qui préfèrent de plus en plus construire leur maison en dehors de l’Ile-de-France, dans des départements comme l’Oise ou l’Eure.

Les métropoles : entre reprise et baisse

Certaines grandes villes de province voient leurs prix repartir légèrement à la hausse. C’est le cas de Bordeaux (+2,5 %) et Toulouse (+2 %), après une période de stagnation. D’autres métropoles comme Lyon, Grenoble et Nantes continuent de subir une baisse importante des prix, avec des chutes allant de -6 % à -11 % sur l’année écoulée.

Littoraux et stations balnéaires : des prix toujours élevés

Les villes côtières restent particulièrement attractives, malgré le ralentissement général. La demande y est forte. En particulier en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Nice, Cannes et Marseille continuent d’enregistrer une hausse des prix. Avec +4,7 % en moyenne enregistré sur le premier semestre 2024 pour la région. En revanche, des villes comme Avignon connaissent un léger repli (-2,7 %).

En Nouvelle-Aquitaine, les prix restent en forte hausse dans les villes touristiques. Comme La Rochelle et Biarritz, malgré une offre abondante.

En somme, le marché immobilier français montre des signes de reprise. Mais les écarts de prix demeurent importants d’une région à l’autre. Ce qui rend certaines zones plus attractives que d’autres pour les acheteurs potentiels.

Prêt immobilier : du nouveau pour les CDD, intérimaires, et free-lance !

Prêt immobilier nouvel génération. Le marché immobilier en France s’apprête à connaître un tournant avec l’arrivée d’un nouveau prêt. Il sera spécifiquement destiné aux actifs qui ne sont pas en CDI, tels que les CDD, intérimaires, freelances, et autres travailleurs aux statuts précaires. Une initiative portée par la banque CIC vise à élargir l’accès à la propriété pour ces professionnels. Ils représentent environ 4 millions d’actifs en France.

Le CDD devient une valeur sûre pour le CIC !

En effet, seulement 46% des Français qui ne sont pas en CDI sont propriétaires de leur résidence principale. Contre 60% des actifs qui eux sont en CDI. Cela s’explique en partie par les difficultés à obtenir des prêts immobiliers, les banques privilégient historiquement les dossiers des salariés en contrat à durée indéterminée. Cependant, le paysage de l’emploi évolue. Et de plus en plus de travailleurs choisissent des formes de contrat différentes du CDI, souvent par choix et non par contrainte.

Prêt immobilier nouvelle génération

Face à cette réalité, le CIC lance le Prêt Immo Nouvelles Formes d’Emploi. Un crédit immobilier conçu pour s’adapter aux revenus fluctuants des actifs hors CDI. Ce prêt innovant permet aux emprunteurs de moduler leurs mensualités en fonction de leurs revenus. Concrètement, les mensualités peuvent être ajustées à la hausse ou à la baisse de 50% sur une période allant de 1 à 4 mois, et ce, une fois par an, sans frais ni justificatif. Une flexibilité essentielle pour des professionnels dont les revenus peuvent varier en fonction des missions ou des saisons.

Comment lever la barrière psychologique ?

Cette nouveauté vise également à lever une barrière psychologique importante : l’autocensure. En effet, une étude révèle que seuls 42% des actifs sans CDI ont déjà fait une demande de crédit immobilier, contre 60% pour les salariés en CDI. Ce phénomène est encore plus marqué chez les intérimaires (35%) et les salariés en CDD (36%). Selon le CIC, cette autocensure pourrait disparaître avec ce nouveau dispositif, qui ambitionne de normaliser l’accès au crédit pour les actifs hors CDI.

Comment obtenir ce prêt immobilier ?

Autre avantage, le processus d’obtention du prêt ne nécessite pas de rendez-vous physique avec un conseiller. Tout se fait en ligne, avec un simulateur qui permet aux potentiels emprunteurs de visualiser les impacts des modulations sur leur budget ainsi que sur le coût total du prêt. Cette simplicité s’accompagne de conditions spécifiques : ce prêt est réservé aux clients du CIC depuis au moins trois ans et est destiné à l’acquisition d’une résidence principale. Le CIC espère que d’autres banques suivront cette tendance et que l’ensemble du marché immobilier s’adaptera aux nouvelles formes d’emploi. « Avec ce prêt, l’accès au crédit immobilier pour les actifs sans CDI devient une norme, et n’est plus une exception », déclare la banque dans son communiqué.

A lire aussi : https://news.lesiteimmo.com/2024/09/16/credit-immobilier-3/

Pour conclure, le CIC pense que ce dispositif est une réponse directe à l’évolution des modes de travail. Il vise à favoriser l’inclusion financière de millions de Français jusqu’alors laissés de côté par les institutions bancaires classiques. Si d’autres acteurs bancaires emboîtent le pas, cela pourrait véritablement transformer le marché de l’immobilier en France. De quoi redonner un peu de souffle au marché immobilier.

Vendre son bien immobilier : un parcours semé d’embûches pour les particuliers.

Vendre son bien immobilier est souvent perçu comme une étape importante de la vie. Mais cela peut rapidement devenir un véritable casse-tête pour les particuliers. Entre la fixation du prix, la gestion des visites, les démarches administratives et la concurrence sur le marché, de nombreux vendeurs se confrontent à des difficultés imprévues. Pour répondre à ces enjeux, Lesiteimmo.com, un portail spécialisé dans la mise en relation entre particuliers et professionnels de l’immobilier, propose une solution clé en main. Lesiteimmo associe les particuliers et des professionnels compétents.

Quels défis rencontrent les particuliers lors de la vente d’un bien immobilier ?

Aujourd’hui, vendre un bien immobilier par soi-même peut s’avérer plus compliqué que prévu. Si certains particuliers choisissent de se passer des services d’une agence, pour éviter les commissions. Ils se retrouvent souvent confrontés à plusieurs obstacles :

L’un des premiers défis consiste à fixer un prix juste (voir l’outil d’estimation immobilière gratuit sur Lesiteimmo). En effet, une surévaluation du prix peut freiner les acheteurs, tandis qu’une sous-évaluation risque de faire perdre de l’argent au vendeur. Sans les outils et l’expertise des professionnels, estimer la valeur d’un bien en fonction du marché local peut être un vrai casse-tête.

Ensuite il s’agit de se démarquer dans un marché immobilier compétitif. Un particulier n’a souvent pas accès aux mêmes canaux de diffusion qu’une agence immobilière, ce qui limite la visibilité de son bien. La concurrence avec d’autres biens similaires peut aussi retarder la vente.

Il faut également organiser les visites et répondre aux demandes des acheteurs potentiels. Ce qui exige du temps et des compétences en négociation. Beaucoup de particuliers se sentent mal à l’aise face à cette tâche ou manquent de disponibilité pour répondre aux exigences du processus de vente.

Enfin la vente d’un bien implique de nombreuses démarches administratives et juridiques. Une mauvaise gestion ou une omission peut entraîner des retards, voire l’annulation de la vente.

Comment Lesiteimmo.com vous accompagne pour réussir votre vente.

Face à ces difficultés, Lesiteimmo.com propose une alternative intéressante pour les particuliers. Ce portail immobilier joue le rôle de facilitateur en mettant les vendeurs en relation avec des professionnels de l’immobilier, tout en offrant une visibilité optimale aux biens mis en vente.

Voici comment fonctionne ce service et comment il peut aider les particuliers à réussir leur vente immobilière.

Tout d’abord, Lesiteimmo.com permet aux particuliers d’estimer gratuitement la valeur de leurs biens en toute confidentialité.

Ensuite, une visibilité renforcée qui permet aux particuliers qui passent par Lesiteimmo.com de bénéficier de la diffusion de leur annonce sur des plateformes à large audience. Ce qui augmente significativement les chances d’attirer des acheteurs qualifiés. Le portail met également en avant les biens sur des moteurs de recherche et via des campagnes ciblées.

Enfin, Lesiteimmo.com optimise les délais de vente. Grâce à l’accompagnement d’un professionnel, les délais de vente peuvent être considérablement réduits. Un bien mis en vente au juste prix et qui bénéficie d’une grande visibilité a plus de chances de trouver rapidement preneur.

Un gain de temps et une sécurité renforcée pour vendre son bien immobilier.

En confiant la vente de leur bien à des professionnels via Lesiteimmo.com, les particuliers évitent de nombreux écueils. Mail surtout ils s’assurent d’un processus de vente sécurisé et optimisé. Les agents immobiliers partenaires, en plus de leur expertise, prennent en charge les démarches administratives. Ce qui réduit ainsi les risques d’erreurs ou de litiges.

De plus, contrairement à une vente en direct, passer par un professionnel permet de bénéficier d’une protection juridique tout au long du processus. Cela assure aux vendeurs que chaque étape est réalisée dans le respect des normes et des lois en vigueur.

Réussir à vendre son bien immobilier grâce à un accompagnement professionnel

Vendre un bien immobilier est une opération complexe qui nécessite des compétences spécifiques. Plutôt que de s’engager seul dans ce processus semé d’embûches, les particuliers ont tout intérêt à faire appel à des professionnels. En utilisant des plateformes comme Lesiteimmo.com, en s’appuyant sur un réseau d’experts et une visibilité accrue, les vendeurs peuvent maximiser leurs chances de conclure une vente rapidement. Ceci au meilleur prix, tout en bénéficiant d’un accompagnement de qualité.

Avec Lesiteimmo.com, vendre son bien immobilier devient plus simple, plus rapide et surtout plus sûr, un atout indéniable dans un marché immobilier de plus en plus compétitif.

Fêtes du Roi de l’Oiseau 2024 : le Puy-en-Velay s’offre un nouveau voyage dans le temps

Le Puy-en-Velay vibre à nouveau au rythme des tambours et des musiques renaissantes depuis le 18 septembre 2024. Marquant l’ouverture des emblématiques Fêtes du Roi de l’Oiseau au Puy en Velay. Pendant cinq jours, jusqu’au 22 septembre, la ville plonge dans une reconstitution historique spectaculaire. La ville transporte les visiteurs au cœur du XVIe siècle.

Fêtes du Roi de l’Oiseau, une tradition enracinée dans l’histoire

Inspirées des festivités qui célébraient autrefois l’archerie et les concours de tir au Roi. Les Fêtes du Roi de l’Oiseau sont devenues, au fil des ans, un rendez-vous incontournable de l’Auvergne et de la France. Depuis 1986, la ville du Puy-en-Velay recrée cet événement, attirant chaque année des milliers de curieux venus découvrir la richesse de la Renaissance.

Un voyage immersif dans le passé

Le Puy-en-Velay, avec ses ruelles pavées et ses édifices historiques, devient un décor à ciel ouvert. La ville voit défiler des centaines de figurants costumés. Artisans, chevaliers, nobles et paysans font revivre le quotidien de l’époque. La ville se métamorphose en un vaste campement d’époque. Où les visiteurs peuvent flâner entre échoppes de forgerons, ateliers de tisserands et démonstrations de savoir-faire médiévaux.

Les spectacles de rue sont au cœur des festivités. Théâtre, jonglerie, démonstrations d’escrime, combats de chevaliers et musiques traditionnelles rythment ces journées exceptionnelles. Les joutes médiévales attirent à chaque édition un grand nombre de spectateurs. Elle promettent encore une fois d’impressionnantes démonstrations de courage et d’habileté.

Le grand concours du Roi de l’Oiseau

Fête du roi de l’Oiseau et programmation riche et variée

Cette année, la programmation s’annonce particulièrement dense, avec des nouveautés qui promettent d’enchanter petits et grands. Un marché d’époque, animé par des artisans venus de toute la France et de l’étranger. Ils proposent des produits authentiques inspirés des savoirs-faire anciens. Des ateliers interactifs permettent aux enfants de découvrir l’atelier du maître orfèvre, l’atelier du pastel, le chantier des Bâtisseurs ou encore à la fabrication d’armes médiévales et bien d’autres encore,…

Les concerts de musique ancienne et les spectacles de danse sont également au rendez-vous. Ils apportent une touche culturelle qui ravive les passionnés d’histoire. Découvrez la grande parade costumée avec des centaines de participants en habits d’époque défilant dans les rues.

Une expérience culinaire et conviviale

Les Fêtes du Roi de l’Oiseau sont aussi une occasion de goûter aux spécialités gastronomiques de la Renaissance. Plusieurs tavernes et restaurants éphémères proposent des plats inspirés de recettes anciennes. A base de gibier, légumes oubliés et épices exotiques ravivez vos papilles. Les convives peuvent déguster ces mets dans une ambiance conviviale, accompagnés de vins et boissons médiévales.

Un événement majeur pour Le Puy-en-Velay

Au-delà du divertissement, les Fêtes du Roi de l’Oiseau représentent un enjeu économique et touristique majeur pour Le Puy-en-Velay. Chaque année, des milliers de visiteurs, amateurs d’histoire ou simples curieux, se déplacent pour participer à cette expérience immersive. La ville renforce ainsi son attrait culturel et historique, tout en mettant en lumière son patrimoine exceptionnel.

Cette édition 2024 s’annonce déjà comme un grand succès, mêlant tradition, culture et convivialité. Si vous rêvez de voyager dans le temps et de découvrir les mystères de la Renaissance, les Fêtes du Roi de l’Oiseau vous promettent un séjour inoubliable au cœur du Puy-en-Velay.

Que la fête commence !

Source des photos : AZT Pictures

Lyon : la solution innovante du grand Lyon pour répondre à la pénurie de logement.

Lyon, logements sociaux, face à la crise immobilière et à la baisse de la production de logements en 2023 et 2024, la Métropole de Lyon déploie une nouvelle stratégie. Ceci afin de répondre à la demande croissante de logements sociaux. À travers un partenariat public-privé inédit, la métropole s’associe avec six investisseurs afin de faciliter l’acquisition de biens dans l’ancien sans recours au droit de préemption. Une solution qui s’inscrit dans une logique « gagnant-gagnant » et vise à sécuriser 501 nouveaux logements sociaux.

Quel partenariat pour répondre à la pénurie à Lyon des logements sociaux ?

Alors que la crise du BTP continue de peser sur la production de logements neufs, la Métropole de Lyon doit faire face à une demande exponentielle : plus de 70 000 demandes de logements sociaux chaque année. Ceci alors que les chiffres sont défavorables, avec un bien disponible pour environ neuf demandes. En septembre 2023, la Métropole initiait un plan d’urgence de 10 millions d’euros pour soutenir les opérations immobilières bloquées. Ce plan se renforce en septembre 2024 par un partenariat stratégique. Parcourez la carte des logements sociaux du grand Lyon.

Six acteurs majeurs du secteur immobilier lyonnais (Compagnie Foncière Lyonnaise, Warm Up, Firme Transactions, Cabinet Muru-Thiolière, SAS 3J et Régis Roussel Développement) se engagent à réserver une part de leurs acquisitions à la création de logements sociaux. Concrètement, les investisseurs étudient l’affectation de 10 % à 20 % de la surface habitable de leurs biens à des logements conventionnés (PLS, PLAI, PLUS, PLUS-ULS). Cesi principalement dans les zones où la construction neuve est difficile et où la demande de logements sociaux est forte.

Est ce que ce modèle fonctionne ?

Ce modèle n’est pas totalement nouveau pour le Grand Lyon. En effet, il a déjà été testé avec succès en 2023. En permettant de sécuriser 87 logements sociaux à Lyon grâce à la collaboration avec la Compagnie Foncière Lyonnaise. Avec la signature de cette charte de partenariat, la Métropole passe à la vitesse supérieure. Elle sécurise 501 logements supplémentaires, dont 28 % en PLUS-PLAI et 72 % en PLS, répartis sur 26 adresses stratégiques.

Ce dispositif présente l’avantage d’accélérer la disponibilité de logements dans des zones où les prix immobiliers augmentent rapidement. Ce qui rend la préemption souvent coûteuse et difficile à justifier. Ainsi, cette solution permet d’offrir des logements sociaux à des prix compétitifs dans des quartiers en demande. Et cela tout en évitant les montages financiers lourds et complexes liés aux acquisitions par préemption.

Quels sont les avantages pour les acteurs locaux de Lyon ?

Cette initiative représente également une opportunité pour les investisseurs. En effet, céder des immeubles entiers à la Métropole permet à ces acteurs de réinvestir dans des biens avec un meilleur potentiel énergétique et conforme aux nouvelles réglementations. En contrepartie, les investisseurs acceptent de vendre à un prix inférieur à celui qu’ils obtiendraient en morcelant leurs ventes. Un effort qui s’inscrit dans une démarche socialement responsable.

Pour la Métropole Lyonnaise, l’intérêt est double. Premièrement, ces logements seront disponibles plus rapidement, permettant d’offrir des solutions aux familles en attente. Cela pour éviter la gentrification de certains quartiers. L’acquisition de biens déjà construits, souvent en bon état, permet aussi de concentrer les ressources sur la rénovation énergétique, une priorité pour la métropole de Lyon.

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Un projet d’avenir pour la métropole de Lyon pour enrayer la pénurie de logements sociaux

En associant le secteur public et privé, ce partenariat innove dans sa manière d’aborder la crise du logement. Il garantit non seulement la création de nouveaux logements sociaux, mais il répond également à l’urgence de rendre disponibles rapidement des logements en zone urbaine dense. D’ici 2025, d’autres projets similaires pourraient voir le jour. Ce qui consolidera ainsi cette stratégie pour pallier la pénurie de logements sociaux dans la région lyonnaise.

En somme, cette initiative pourrait bien représenter un modèle à suivre pour d’autres métropoles confrontées à des problématiques similaires. Elle montre que, même dans un contexte de crise immobilière, des solutions pragmatiques et innovantes peuvent être trouvées pour répondre aux besoins des populations les plus vulnérables.

Le ramonage de la cheminée : obligations légales et vertus essentielles

L’hiver approche, et avec lui, le plaisir de rallumer les cheminées pour se réchauffer. Cependant, avant de profiter de la douce chaleur du feu, il est indispensable de se pencher sur une tâche souvent négligée. Une tâche qui est pourtant cruciale : le ramonage de la cheminée. Non seulement cette opération est une question de sécurité, mais elle répond aussi à des obligations légales strictes. Explorons ensemble les aspects légaux et les nombreux avantages du ramonage.

Quelles sont les obligations légales du ramonage ?

En France, le ramonage des cheminées est encadré par des réglementations locales et nationales. Ces obligations visent à garantir la sécurité des foyers et prévenir les risques d’incendie ou d’intoxication.

Quelle est la fréquence obligatoire du ramonage ?

Selon le règlement sanitaire départemental type (RSDT), il est obligatoire de procéder à un ramonage au moins deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation de la cheminée. Certains départements peuvent prévoir une fréquence différente ; il est donc conseillé de se référer aux arrêtés préfectoraux locaux.

Ai je le droit de ramoner ma cheminée moi-même ?

Ramonage réalisé par un professionnel certifié : Il est impératif que le ramonage soit effectué par un professionnel qualifié. Ils sont souvent membre d’un syndicat des ramoneurs. Après l’opération, il délivre un certificat de ramonage qui pourra être exigé par votre assureur en cas de sinistre, notamment en cas d’incendie. Le faire vous même entraîne des risques de chutes et ne certifie pas votre ramonage auprès de votre assurance.

Quelles sont les conséquences si je ne fais pas ramoner ma cheminée ?

En cas de défaut de ramonage, plusieurs risques se présentent. Sur le plan légal, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. De plus, en cas de sinistre (incendie ou intoxication au monoxyde de carbone), si le ramonage n’a pas été effectué. Ou si vous ne pouvez pas produire de certificat, votre assurance habitation pourrait refuser de vous indemniser.

Pourquoi faire ramoner est il prudent ?

Outre le fait de répondre aux obligations légales, le ramonage présente de nombreux avantages. Tant pour la sécurité de votre foyer, que pour votre confort au quotidien.

Ramonage et incendie ?

L’accumulation de suie et de créosote (une substance résineuse hautement inflammable) dans le conduit de cheminée est l’une des principales causes d’incendie domestique. Le ramonage permet d’éliminer ces dépôts dangereux, réduisant ainsi considérablement les risques d’incendie.

Mieux respirer grâce à votre ramoneur !

Un conduit de cheminée obstrué peut entraîner un mauvais tirage. Ce qui implique que les gaz de combustion, y compris le monoxyde de carbone, peuvent pénétrer dans votre maison. Ce gaz inodore et mortel est responsable de plusieurs intoxications chaque année. Le ramonage assure une bonne évacuation des fumées et protège ainsi la qualité de l’air intérieur. Chaque année en France près de 3000 personnes sont intoxiquées au monoxyde de carbone. Et malheureusement on dénombre plus de 100 décès par an à cause du monoxyde de carbone.

Source : ARS

Un rendement énergétique plus favorable

Un conduit propre permet un meilleur tirage et donc une combustion plus efficace du bois ou des autres combustibles. Cela optimise le rendement de votre cheminée. Ce qui vous permet de chauffer plus efficacement votre habitation tout en réduisant votre consommation de bois.

Augmente la durée de vie de vos appareils ?

L’accumulation de suie et de résidus dans le conduit peut également provoquer une usure prématurée de votre installation de chauffage. Procéder régulièrement au ramonage, vous permet de préserver la longévité de votre cheminée ou de votre poêle.Ramonage et environnement ?

L’environnement et le ramoneur ?

Un conduit propre réduit les émissions de polluants dans l’atmosphère. Une combustion plus complète produit moins de particules fines. Ce qui contribue ainsi à la lutte contre la pollution de l’air.

En conclusion, le ramonage de la cheminée est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il s’agit d’une démarche essentielle pour assurer la sécurité, le confort, et la performance énergétique de votre habitation. Le respect des obligations légales et les vertus du ramonage, vont vous protéger, vous et votre famille, contre de nombreux risques.

Pour garantir un hiver serein, n’oubliez donc pas de faire appel à un ramoneur certifié, car un bon entretien est la clé d’un foyer chaleureux et sûr.

April Moon : l’art de la cuisine sur mesure et bien plus

April Moon, depuis plus de 20 ans ! Alexis Viladomat se distingue comme une référence dans la conception de cuisines équipées et de mobilier sur mesure. Entrepreneur passionné et formateur, il allie savoir-faire et créativité. Un alliage qui transforme chaque projet en un espace de vie fonctionnel et esthétique. Fondateur de l’entreprise April Moon – Cuisine & Mobilier, Alexis Viladomat continue de laisser son empreinte dans le monde du design d’intérieur.

April Moon, un ADN centré sur le client

Le cœur de la philosophie d’Alexis Viladomat est simple. Chaque intérieur doit refléter la personnalité et le mode de vie de ses occupants. « Quand on sait qu’une cuisine dure environ 20 ans, autant être bien accompagné », dit-il. Cette vision se traduit par un accompagnement sur mesure à chaque étape du projet. Ceci depuis la sélection des matériaux jusqu’aux derniers détails de finition.

April Moon, située à Craponne, à l’ouest de Lyon, n’est pas qu’un simple showroom. C’est un véritable espace où la créativité et le savoir-faire se rencontrent. Le showroom présente des intérieurs uniques et personnalisés. Depuis l’ouverture de ce showroom en 2018, la gamme de solutions innovantes et la qualité des matériaux sont mises en lumière. Et ce pour le plus grand plaisir de ses 800 clients satisfaits à ce jour.

April Moon c’est une offre complète et personnalisée

Chez April Moon, la conception sur mesure va bien au-delà des cuisines équipées. Alexis Viladomat peaufine chaque année une large gamme de produits complémentaires. Il combine mobilier d’intérieur, luminaires, chaises, tables, buffets, meubles TV, fauteuils et canapés. Chaque projet est pensé dans sa globalité, de la fonctionnalité à l’esthétique, en passant par la décoration et la durabilité.

L’innovation au service de l’excellence !

Toujours à la pointe des tendances et des technologies, Alexis Viladomat et son équipe combinent l’esthétisme et le fonctionnel. L’innovation est une priorité, car elle permet de répondre aux besoins actuels tout en offrant des solutions pratiques et modernes.

Une équipe dévouée

Bien qu’Alexis Viladomat soit à la tête d’April Moon, il n’est pas seul. L’entreprise repose sur une équipe d’experts passionnés. Tous s’engagent à offrir des services personnalisés, des solutions adaptées et un accompagnement sur mesure. En six ans, le cuisiniste s’est imposée comme une référence dans le domaine du design d’intérieur haut de gamme.

Découvrez April Moon

Alexis Viladomat vous invite à découvrir son univers via le showroom. Visitez le site web April Moon Home, ou encore la page Instagram @aprilmoonhome. Avec une approche qui allie passion pour le design, expertise technique et service client exemplaire. On transforme vos idées en réalités tangibles.

Prenons rendez-vous et faisons de vos rêves un projet concret. Soyez ambassadeur du savoir-faire unique de April Moon. Et transformez votre espace de vie en un lieu où il fait bon vivre !

Crédit immobilier :La reprise s’accélère en France

Crédit immobilier, en juillet 2024, le marché du crédit immobilier en France a montré des signes de reprise notable. On atteint 11,3 milliards d’euros de nouveaux crédits à l’habitat, selon les chiffres publiés par la Banque de France. Ce montant représente le niveau le plus élevé depuis mai 2023. Il traduit une augmentation significative de 64 % par rapport au point bas observé en mars.

Quels sont les facteurs qui favorisent la reprise du crédit ?

Cette relance du crédit immobilier est favorisée par plusieurs facteurs, notamment la baisse des taux d’intérêt, la diminution des prix immobiliers, et une légère amélioration du pouvoir d’achat des ménages. En effet, après une forte hausse des taux orchestrée par la Banque centrale européenne (BCE) pour contrer l’inflation. Néanmoins, une détente s’est opérée en juin avec une baisse d’un quart de point des taux directeurs de la BCE. Cette baisse, bien que modeste, a eu un effet tangible sur le marché immobilier.

Source : Banque de France ; premier point disponible : janvier 2003 (octobre 2010 pour la production hors renégociations) ; dernier point affiché : juillet 2024

En parallèle, le taux d’intérêt moyen des nouveaux prêts baisse jusqu’à 3,64 % en juillet. Ce qui marque un recul par rapport au pic de 4,17 % en janvier. Cette tendance devrait se poursuivre, selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, qui prévoit une nouvelle baisse des taux en août.

Quelles sont les perspectives pour le crédit immobilier ?

Les courtiers en crédit se montrent optimistes face à cette reprise. Après une traversée durant ces deux https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/panorama-des-prets-lhabitat-des-menagesannées difficiles marquées par une chute des transactions. Les banques françaises retrouvent également une certaine dynamique commerciale, soutenue par la reconstitution progressive de leurs marges.

Cependant, malgré cette embellie, un retour aux niveaux records de la période 2015-2022 reste peu probable à court ou moyen terme. En effet, les taux d’intérêt, bien qu’en baisse, demeurent plus élevés que les taux quasi nuls de cette période. De plus, l’incertitude politique en France continue de peser sur l’investissement locatif, un segment sensible aux questions de fiscalité. Notamment, les primo-accédants représentent désormais 50 % des nouveaux crédits, une hausse notable par rapport à 40 % il y a trois ans.

Les professionnels du secteur cherchent des solutions pour aider les primo-accédants et proposent des alternatives intéressantes auprès du gouvernement. Mais celui-ci donnera t’il suite ?

Aussi, bien que la reprise s’enclenche bien. Néanmoins, elle s’annonce modérée et dépendante de l’évolution des politiques monétaires et du contexte économique.

Taxe Foncière : comprendre le fonctionnement du plafonnement

Face à la montée continue des impôts locaux, notamment la taxe foncière, le gouvernement a mis en place un mécanisme de plafonnement pour alléger la charge fiscale pesant sur les propriétaires. Mais comment fonctionne réellement ce plafonnement ? On vous propose de décomposer les principes et les modalités du dispositif pour en expliquer le fonctionnement.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local que doivent payer chaque année les propriétaires de biens immobiliers. Qu’il s’agisse de logements, de terrains ou de bâtiments commerciaux. Calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, cette taxe finance les budgets des collectivités locales. Ces dernières années, de nombreux propriétaires constatent une hausse significative de leur taxe foncière. Ceci en raison de la revalorisation des valeurs cadastrales et de l’augmentation des taux votés par les communes.

Principe du plafonnement !

Le plafonnement de la taxe foncière est une mesure visant à limiter l’augmentation de cet impôt pour certains propriétaires. L’objectif est la protection des ménages contre des hausses jugées excessives. Celles-ci pourraient compromettre leur capacité à payer cet impôt, en particulier pour les plus modestes.

Le plafonnement fonctionne selon un mécanisme de limitation de l’augmentation annuelle de la taxe foncière à un certain pourcentage. Ce pourcentage s’indexe souvent sur l’inflation ou un indice de référence (comme l’Indice des Prix à la Consommation). Cela signifie que, même si la valeur cadastrale du bien ou les taux communaux augmentent de manière importante. La hausse de la taxe foncière que le propriétaire payera sera limitée.

Les conditions d’éligibilité au plafonnement de la taxe foncière.

Le plafonnement ne s’applique pas à tous les propriétaires. Plusieurs critères d’éligibilité doivent être remplis.

Le plafonnement concerne les propriétaires dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil. Ce seuil fixé annuellement et varie en fonction de la composition du foyer fiscal.

Le plafonnement s’applique principalement aux résidences principales. Les résidences secondaires et les biens à usage commercial sortent du dispositif ou soumis à des critères différents.

Pour bénéficier du plafonnement, l’augmentation de la taxe foncière doit dépasser un certain pourcentage du revenu du propriétaire. Ce seuil définit par la loi, vise à cibler les ménages les plus impactés.

Comment se calcule le plafonnement ?

Le calcul du plafonnement se fait en deux étapes principales :

Premièrement, la détermination du montant de référence. On calcule d’abord la taxe foncière en fonction des valeurs cadastrales et des taux votés par les collectivités locales, sans appliquer le plafonnement.

Ensuite, vient l’application du plafonnement. Si l’augmentation calculée dépasse le seuil défini par la loi. La taxe sera réduite de manière à ce que l’augmentation respecte le plafond en pourcentage. (Par exemple, si le plafonnement est fixé à 3 % et que la taxe augmente de 5 %, la différence de 2 % sera soustraite du montant final.)

Quels sont les effets du plafonnement ?

Le plafonnement de la taxe foncière permet de lisser les hausses fiscales dans le temps. Ce qui évite les augmentations brutales qui pourraient déstabiliser financièrement les ménages. Cependant, il faut noter que ce plafonnement ne réduit pas le montant de la taxe. Mais il en limite seulement l’augmentation annuelle.

Cette mesure est particulièrement bénéfique pour les retraités et les foyers à revenu modeste. Ceux qui disposent d’une marge de manœuvre financière plus réduite. Elle contribue également à maintenir une certaine équité fiscale, en évitant que des hausses de valeurs cadastrales disproportionnées n’affectent de manière inégale les contribuables.

En conclusion, le plafonnement de la taxe foncière est un mécanisme de protection. Il permet d’encadrer les hausses de cet impôt local pour les propriétaires les plus vulnérables. En limitant l’augmentation annuelle de la taxe, il assure une certaine stabilité financière tout en maintenant les ressources des collectivités locales. Toutefois, il est crucial que les propriétaires vérifient leur éligibilité chaque année et comprennent les critères d’application pour tirer pleinement parti de ce dispositif.