Taxe immobilière pour les résidences secondaires

philippe — Mon, 12 Sep 2011 14:52:18 +0000

Taxe immobilière pour les résidences secondaires:

Après l’annonce du 24 août 2011 et les palabres parlementaires qui ont suivi, voici le résultat final avant son approbation au sénat.

le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières et donc de leur exonération après 15 années de détention demeurerait applicable jusqu’au 31 janvier 2012 et ne serait donc pas rétroactivement supprimé au 25 août 2011

L’abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année serait supprimé à compter du 1er février 2012 et remplacé par un abattement progressif, après toujours 5 années de détention, de 2% les 10 premières années, de 3% les 10 années suivantes et de 10% les 5 années suivantes

Les plus-values seraient donc toujours exonérées mais après 30 ans de détention au lieu de 15 ans aujourd’hui…

Tableau de synthèse :

	Abattement Taxe / plus-values immobiliere de la résidence secondaire
	Avant le 1er janvier 2012	Après le 1er janvier 21012
Durée de possession de la résidence secondaire avant la vente

plus de 1 an
2
3
4
5
6	10%	2%	– 2 % par an
7	20%	4%
8	30%	6%
9	40%	8%
10	50%	10%
11	60%	12%
12	70%	14%
13	80%	16%
14	90%	18%
15	100%	20%

16		23%	– 3 % par an
17		26%
18		29%
19		32%
20		35%
21		38%
22		41%
23		44%
24		47%

25		50%	– 10 % par an
26		60%
27		70%
28		80%
29		90%
30		100%

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