The post 2 français sur 10 ont un projet d’achat appeared first on Lsi news.
]]>Elle révèle également que les intentions d’achat sont plus élevées dans l’ancien (14%) que dans le neuf (10 %).
*L’étude a été réalisée sur Internet auprès de 1021 français âgés de 18 ans et plus.
Lesiteimmo.com
The post 2 français sur 10 ont un projet d’achat appeared first on Lsi news.
]]>The post Rappel sur la réglementation des piscines appeared first on Lsi news.
]]>Outre les piscines municipales qui vont commencer à voir grimper leur affluence. La hausse progressive des températures pousse les propriétaires de piscines privées à doucement débâcher et nettoyer les leurs.
« En 2010, le parc français des piscines privées a dépassé le nombre record des 1,5 million de bassins installés sur le territoire, dont 939 800 bassins enterrés et 598 200 piscines hors sol. En effet, il s’est installé plus de 200 piscines par jour l’an passé et les derniers chiffres 2011 confirment la progression du marché. »
Communiqué de la Fédération des Professionnels de la Piscine (Mai 2011). »
Mais attention, si l’on a envie de plonger dans une eau qui nous rafraichit, il faut rester vigilant et surveiller ses enfants, un accident est vite arrivé !
La loi sur la sécurité des piscines du 3 janvier 2003, règlemente la sécurisation de vos piscines afin de diminuer le nombre de noyades.
Ces systèmes de protection doivent répondre aux normes AFNOR ( www.afnor.fr).
Tout d’abord, il faut savoir que c’est le propriétaire, pour les piscines existantes, ou le maître d’ouvrage, pour les nouvelles piscines, qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.
En cas de non-respect de la loi, sont prévues une peine de 45 000 euros et des sanctions pénales.
Extrait de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines : « Art. L. 152-12. – Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45000 euros d’amende ». Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l’article 121-2 du Code Pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 ».
Il faut néanmoins ajouter qu’un système de sécurité ne peut pas remplacer la vigilance des parents.
Alors bonne baignade et surtout surveillez vos enfants…
Lesiteimmo.com
The post Rappel sur la réglementation des piscines appeared first on Lsi news.
]]>The post Rappel : assurance emprunteur – Loi Lagarde appeared first on Lsi news.
]]>Depuis 2010, la loi Lagarde donne le libre choix à l’emprunteur concernant l’organisme auquel il va souscrire son assurance-crédit lors de son achat immobilier.
Si les banques perdent « le monopole », elles ont la possibilité de refuser l’assurance souscrite par l’emprunteur, ce par un courrier avec l’obligation de préciser les raisons de ce refus.
Récapitulatif des obligations imposées aux banques par la loi Lagarde
L’égalité des contrats est donc de mise en ce qui concerne l’assurance du prêt.
Lesiteimmo.com
The post Rappel : assurance emprunteur – Loi Lagarde appeared first on Lsi news.
]]>The post Les coûts de « rabot » de l’immo…. appeared first on Lsi news.
]]>En effet, le plan de rigueur annoncé par Monsieur le Président de la République va apporter des changements notables dans l’immobilier.
La disparition de Scellier :
La disparition du dispositif fiscal Scellier, à compter du 1er janvier 2013.
La taxe sur les loyers abusifs :
Afin d’éviter les loyers abusifs, une taxe variable sera appliquée aux logements de moins de 13 m² ayant un loyer supérieur à 40 € / m².
Le crédit d’impôt pour le développement durable sanctionné :
En effet, le crédit d’impôt destiné à favoriser l’amélioration de l’habitat en préservant l’environnement (grenelle) va voir son taux de réduction fortement diminuer.
Le PTZ+ , nouvelle version :
Le PTZ+ sera revisité et ne sera plus octroyé pour la subvention d’un logement ancien. Il favorisera désormais l’achat dans le neuf sous certaines conditions.
Revalorisation de l’aide au logement :
L’aide au logement sera indexée sur la croissance, et non plus sur l’inflation. (Taux de croissance prévu par le gouvernement 1%)
Une taxe ménagère :
Une taxe sur les ordures ménagères va être instaurée afin de diminuer les déchets des ménages.
Lesiteimmo.com
The post Les coûts de « rabot » de l’immo…. appeared first on Lsi news.
]]>The post Projet de révision des clauses du mandat de vente exclusif… appeared first on Lsi news.
]]>Au moment de la signature du mandat, l’agent immobilier proposera plusieurs type de mandat à son client :
Dans le cadre du choix d’un mandat exclusif, il faut savoir que l’agence immobilière sera la seule à pouvoir faire de la publicité et s’occuper de la vente de ce bien pendant au minimum 3 mois. Ce mandat pourra être reconduit de façon tacite à la fin des 3 mois initiaux.
Un projet de loi est en cours de discussion afin de renforcer la protection des droits des vendeurs.
Ce projet annulerait purement et simplement la clause de tacite reconduction et offrirait la possibilité au vendeur de vendre lui-même son bien pendant la durée du mandat exclusif.
Cependant certains inquiétudes émergent du côté des agences immobilières concernant cette proposition….
A suivre….
Lesiteimmo.com
The post Projet de révision des clauses du mandat de vente exclusif… appeared first on Lsi news.
]]>The post En projet, la sécurisation du DPE appeared first on Lsi news.
]]>Commençons par un petit rappel, le rôle principal du Diagnostic de Performance Énergétique est de définir un classement énergétique des logements.
Il es catégorisé par lettres, commençant à A pour un logement très économe pour finir à G pour un logement très énergivore.
Le DPE a été rendu obligatoire pour les transactions de types « vente » à partir de 2006 et pour les locations en 2007.
Les agences immobilières sont tenues d’informer leurs clients par affichage sur tous supports, de la catégorie dans laquelle est classée chacun de leurs biens.
En Janvier 2011, le gouvernement met en place le PTZ+ qui permet aux primo-accédants d’emprunter à taux zéro, sur un montant dépendant du DPE du bien.
Le DPE devient donc un acteur supplémentaire lors de la présentation des dossiers des futurs acquéreurs. En effet, grâce à une bonne notation du logement (entre A et D), le PTZ+ peut bénéficier d’une majoration lors de l’octroi du prêt.
Pour sécuriser et valoriser ce diagnostic, le gouvernement a décidé de renforcer les différents paramètres de contrôle des diagnostiqueurs. Et prévoit donc une réforme qui pourrait prendre effet au 1er janvier 2012.
Ci-après les détails de cette réforme :
Si la réforme impose des améliorations, il faut bien comprendre qu’elles vont engendrer des coûts supplémentaires. Les professionnels estiment devoir subir un surcoût compris entre 10 € et 15 €.
Si les pouvoirs publics prennent ces mesures pour fiabiliser le DPE, certains professionnels estiment cette réforme prématurée, et surtout craignent les surcoûts qu’elle va engendrer.
Rendez-vous en janvier 2012…
The post En projet, la sécurisation du DPE appeared first on Lsi news.
]]>The post Connaissez vous le PSLA : Prêt Social Location Accession ? appeared first on Lsi news.
]]>Le gouvernement a décidé en mai dernier de pousser ce prêt auprès des ménages et a octroyé une enveloppe de 300 M€ pour 2011 contre 210M € pour 2010. De 2004 à 2010, plus de 10000 prêts déjà consentis.
Mais qu’est ce que le PSLA ?
Né en 2004, le PSLA est destiné à aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété en deux phases –1ère phase locative – 2ème phase acquisitive.
Il présente des avantages fiscaux non négligeable (exonération de taxe foncière, TVA à 5,5%,…) et des garanties intéressantes (le rachat ou le relogement).
Le fonctionnement du PSLA :
Ce prêt est consenti à des personnes morales (organismes HLM – SEM- Autres bailleurs privés) dans le cadre d’opérations de construction de logements neufs, qui doivent être agrées par l’Etat par le biais de l’obtention d’un agrément préfectoral (ou la collectivité délégataire) et la signature d’une convention.
L’organisme détenteur de l’agrément pourra ensuite proposer les dits logements à des acquéreurs. Le prix de vente devant respecter des plafonds spécifiques.
Plafond du prix de vente non révisable du logement |
||
Zone |
Prix maximum |
|
A |
3932 €/m² |
|
B1 |
2637 €/m² |
|
B2 |
2301 €/m² |
|
C |
2014 €/m² |
|
* les zones sont définies par ville. |
||
Source : « le guide complet du logement 2011 », édition les carnets de l’info |
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Prêt Social Location Accession ?
Pour pouvoir bénéficier du PSLA (Prêt Social Location Accession), les ménages ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources et acheter un logement neuf issue d’une opération agréée par l’Etat au titre d’une résidence principale.
Plafond de ressources annuelles de l’accédant
Nombre de personnes |
Zone A |
Zone B et C |
1 personne |
31 250 € |
23 688 € |
2 personnes |
43 750 € |
31 588 € |
3 personnes |
50 000 € |
36 538 € |
4 personnes |
56 875 € |
40 488 € |
5 personnes et + |
64 875 € |
44 425 € |
Source : « le guide complet du logement 2011 », édition les carnets de l’info |
Si le contrat est signé avant le 1er juin, les personnes qui occuperont le foyer devront fournir leurs avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2.
Si le contrat est signé après le 1er juin ils devront aussi fournir les avis d’imposition de N-1.
A compter du 1er juin 2011, les règles de prise en compte des revenus évoluent et sont alignées sur ceux du PTZ+.
Il devra comparer son revenu fiscal de référence au 1/10ème de la valeur de l’opération qu’il souhaite financer. Le chiffre le plus élevé des deux sera le plafond de référence pour s’assurer du respect du plafond de ressources.
A noter : les futurs acquéreurs devront occupés pendant au moins huit mois le logement par an.
Comment fonctionne le Prêt Social Location Accession ?
Le PSLA s’organise en deux temps :
1ère phase dite « locative» :
Le logement reste pendant cette première phase propriété de l’opérateur.
Une « redevance » sera versée par le locataire-accédant pendant la période d’occupation de l’appartement.
Cette redevance comprend une indemnité d’occupation, des charges et une part assimilable à de l’épargne qui sera déduite de la valeur d’achat du bien.
NB : Pendant cette phase le ménage pourra bénéficier de l’APL (conformément à la législation)
L’indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession. Cette augmentation sera réglée sur la variation de la moyenne des 4 trimestres de l’IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.
Au terme de cette phase, le locataire accédant optera pour deux options :
2ème phase dite d’« accession » ou levée d’option :
La levée d’option peut être entreprise par le locataire dès lors il entre dans une phase de remboursement d’emprunt.
NB : Possibilité de financement avec des prêts complémentaires (PSA, PTZ+, PEL,….)
NB : Pendant cette phase le ménage pourra bénéficier de l’APL (conformément à la législation)
Le prix de vente est plafonné par un mètre carré de surface utile (voir tableau section:Le fonctionnement du PSLA).
Le prix est non révisable est sera minoré chaque année à la date anniversaire de l’entrée dans les lieux suivant un taux.
Le calcul du prix de vente du logement financé par le Prêt Social Location Accession.
Dans le cas ou le locataire lèverait l’option d’achat il ne pourra rester dans le logement (sauf accord avec l’organisme), et il percevra le remboursement de la fraction acquisitive de la redevance qui aura été versée au cours de la 1ère phase. (Partie Epargne)
Quelles sont les garanties du Prêt Social Location Accession ?
Garantie de rachat :
Elle doit être demander par l’emprunteur, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours à compter de la levée de l’option.
Cette demande devra intervenir dans un délai maximum de un an dans les cas suivants :
Dans ce cadre là le vendeur s’engage au rachat du logement à certaines conditions.
Garantie de relogement :
Le vendeur devra proposer par lettre recommandée avec avis de réception dans les six mois à compter de la date de levée d’option 3 offres de relogement.
Ces offres devront correspondre aux besoins et aux possibilités de financement de l’occupant.
L’occupant devra répondre dans un délai de 1 mois. A défaut, il sera déchu de son droit d’occupation.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Dans le cadre du rachat du logement pas l’occupant, il bénéficiera d’avantages non négligeable :
Renseignez vous auprès des Mairies pour connaître les possibilités d’accession à des logements concernés par ce prêt !
The post Connaissez vous le PSLA : Prêt Social Location Accession ? appeared first on Lsi news.
]]>The post « 60% du patrimoine des Français est constitué d’immobilier »! appeared first on Lsi news.
]]>The post « 60% du patrimoine des Français est constitué d’immobilier »! appeared first on Lsi news.
]]>The post Taxe sur les plus-values pour les résidences principales ou les résidences secondaires : entre les 2 leurs cœurs balancent! appeared first on Lsi news.
]]>The post Taxe sur les plus-values pour les résidences principales ou les résidences secondaires : entre les 2 leurs cœurs balancent! appeared first on Lsi news.
]]>