Location : l’encadrement des loyers déployé sur Paris

Cet été le gouvernement entend déployer sur Paris, le décret sur l’encadrement des loyers. Alors que va t’il se passer ?

Initialement prévue en mai, le décret concernant l’encadrement des loyers de la loi Alur devrait être promulgué fin juin.

Dès la mise en place, le préfet pourra prendre un arrêté qui fixera les loyers dits « de référence » dans la capitale (pour les 80 quartiers administratifs parisiens).

Quelles sont les règles ?

En se basant sur les travaux de Olap (organisme d’observation agréé par le gouvernement), les loyers de références devront être inscrits sur chaque nouveau bail. Cette mesure a pour objectif de réguler le marché lors du renouvellement du bail ou d’une nouvelle location de l’appartement.

Si le loyer est supérieur de 20 % au loyer de référence, celui-ci devra être diminué pour atteindre au maximum le plafond. A contrario, il pourra être augmenté s’il est inférieur à 30 % du loyer de référence.

Ainsi, Paris a été divisé en 14 zones ou quartiers administratifs homogènes en termes de loyer. Pour chaque zone un loyer médian a été calculé en fonction :