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Il s’agit du traitement des eaux usées qui ne sont pas raccordées sur le réseau public (tout-à-l’égout). Les fosses septiques sont souvent utilisées en milieu rural, dans le cadre des habitations isolées. Si les installations sont défectueuses, elles peuvent engendrer un risque important pour l’environnement et la santé. Elles doivent donc être régulièrement contrôlées par le service public d’eau et d’assainissement (SPANC).
Dans le but de mieux contrôler et rénover le parc, la nouvelle réglementation scrute 3 points essentiels :
Ceci afin de mieux définir les critères de conformité des installations, et d’établir une hiérarchie dans les travaux à réaliser. Les contrôles sont plus clairs et transparents, aussi ces réglementations accélèrent la rénovation du parc. Néanmoins, il y a une forte concentration sur les risques avérés pour la santé et l’environnement.
Dans le cadre d’une rénovation, les installations sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, et ce à hauteur de 10 000 euros (si le dispositif ne consomme pas d’énergie). Les agences de l’eau vont débloquer des fonds, pour près de 800 millions d’euros, pour financer la rénovation des installations défectueuses. Sachez aussi vous adresser au conseil général, régional ou à l’ANAH qui pourront également dispenser certaines subventions.
L’état publiera prochainement un guide d’aide au choix des filières de traitement, afin que vous puissiez choisir le dispositif de traitement le mieux adapté pour vous.
Lesiteimmo.com
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