Alors connaissez-vous les travaux et le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre ?

Pour 2013, les crédits d’impôts alloués sont restés inchangés, néanmoins est-ce que vous savez que si vous réalisez pour un même logement (achevé depuis plus de 2 ans et au titre de la même année) des dépenses relevant d’au moins 2 catégories (1-2-3-4-5-6, signalées dans le tableau ci-dessous), vous pourrez augmenter le montant de votre crédit de 8 points ?

Dans le tableau suivant, le taux des travaux indiqués sont susceptibles d’être majorés lorsqu’ils sont réalisés simultanément à d’autres travaux constituant ainsi un bouquet.

Le plafond des dépenses sur une période de 5 ans consécutifs réalisées entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2015 est de 8 000 euros pour une personne seule, de 16 000 euros pour un couple, ce dans le cadre d’un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecté à son habitation principale. À ces sommes s’ajoutent 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 et 196 B du CCI (pour les enfants réputés à charge égale des deux parents cette somme est divisée par deux).

Dans le cadre d’un même logement donné en location, le plafond des dépenses qui permettront d’obtenir un crédit d’impôt pour le bailleur s’élève à 8 000 euros pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2015. Il est a noter que le nombre de logement ouvrant droit à crédit d’impôt est limité à 3 par an.

	Ces plafonds s’entendent applicables aux dépenses affectées sur l’ensemble de la période mentionnée et non par année.
	Pour toute aide de calcul des crédits d’impôts, rapprochez-vous de votre centre des impôts.

Lesiteimmo.com

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Crédit d’impôt lors de l’achat d’une résidence principale

Lorsque vous souscrivez à un emprunt pour l’achat de votre résidence principale, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt. Celui-ci est basé sur les intérêts payés pendant les 5 ou 7 premières années (suivant l’état du logement, neuf ou ancien) de remboursement de l’emprunt.

Cet avantage est applicable pour tous les biens achetés après le 6 mai 2007. Et se base sur les intérêts payés pendant les 5 ou 7 premières, selon un achat neuf ou ancien.
Les intérêts sont déductibles chaque année dans la limite de 3750€ pour une personne seule et de 7 500€ pour un couple marié ou pacsé.
Bon à savoir : Ces plafonds sont doublés lorsqu’un membre du foyer fiscal est handicapé et majoré de 500€ par enfants.

Votre logement a été acheté ou construit en 2010?
Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaitre le taux du crédit d’impôt qui vous sera accordé.

Comment déclarer sur ma fiche d’imposition ?
Indiquez le montant des intérêts d’emprunt payés en 2010 p4, cases 7VY à 7VX.
Concernant les logements neuf non BBC  ayant une demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2010, joignez à votre déclaration la synthèse de l’étude thermique RT 2005 que le maître d’ouvrage doit vous donner au plus tard à l’achèvement des travaux. (pour justifier que votre logement est conforme aux critères de performances énergétiques).

Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Votre installation doit être réalisée par un professionnel et  les équipements à installer doivent être destinés à économiser l’énergie, ou alors doivent fonctionner à l’aide d’une énergie renouvelable.

Ces travaux peuvent être effectués aussi bien dans votre résidence principale ou les logements destinés à la location à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans.

Les modalités d’application de ce crédit d’impôt évolue toutes les années. Pour 2011, sont concernés :

• les installations de portes vitrées donnant sur l’extérieur,
• les pompes à chaleur destinées à la production d’eau chaude sanitaire,
• les ballons d’eau chaude,
• le coût de la pose de l’échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

Concernant les taux applicables à toutes ces dépenses, eux aussi ont évolué. Pour 2011, vous pouvez prévoir :

15% (25% en 2009) pour les travaux d’isolation thermique (parois vitrées, volets isolants, chaudière à condensation)

25% (40% en 2009) pour les premières acquisitions de chaudières, d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude fonctionnant au bois.

40% (idem en 2009) pour les remplacements de ces équipements (pour le même ou non). Seul impératif, la facture doit mentionner la reprise de l’ancien matériel et les coordonnées de l’entreprise qui s’occupe de la destruction du matériel.
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier des anciens taux (qui sont plus avantageux) si vous pouvez prouver que
vous avez accepté le devis ET versé un acompte avant le 1er janvier 2010.
25% (50% en 2009) si vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques à partir du 29 septembre 2010.
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier de l’ancien taux de 50%, si au 28 septembre 2010, vous étiez dans l’une
de ces situations :

• vous aviez accepté un devis ET versé un acompte à l’entrepreneur
• vous aviez obtenu un prêt bancaire pour financer ces travaux,
• vous aviez signé un contrat suite à un démarchage à domicile ou à distance et que vous aviez réglé la note
  avant le 7 octobre 2010.

Comment déclarer sur ma fiche d’imposition ?

Pour la résidence principale : indiquez les dépenses payées sur votre déclaration 2042, cases 7WH à 7WG,
Pour les locations : indiquez le montant des dépenses sur la déclaration complémentaire, cases 7SB à 7SE.

N’oubliez pas non plus de déclarer les placements correspondant aux  investissements immobiliers locatifs (Scellier, Censier – Bouvard, Malraux…).

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Source : Le Particulier Mag

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