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Lors de la conclusion d’un bail commercial ou lors d’une révision de celui-ci les parties peuvent opter pour l’indexation du loyer sur l’ILC (Indice Loyers Commerciaux) et non plus l’ICC( Indice Coût Construction).
L’ILC est pondéré par 3 indicateurs :
- indice des prix à la consommation (part de 50 %)
- indice du coût de la construction (part de 25 %)
- indice du Chiffre d’affaires du commerce (part de 25 %)
Au 2ème trimestre 2011, l’ILC a augmenté de 2.56 % bel progression néanmoins bien moins importante que l’ICC qui a progressé de + de 5 %.
Attention ! certaines activités commerciales sont exclues de l’utilisation de cet indice.
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