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Le crédit Foncier annonce que les investisseurs parieraient pour 2014 sur l’immobilier d’entreprise.
En effet, une enveloppe de 16 milliards d’euros serait investie sur les bureaux, les commerces, les entrepôts et les locaux d’activités.
La région parisienne prendrait près de 75 % du marché.
Le volume du chiffre augmenterait de près de 7 % par rapport à l’année 2013.
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]]>The post L’indice des loyers commerciaux pour le 2ème trimestre progresse de 2,56 %. appeared first on Lsi news.
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Lors de la conclusion d’un bail commercial ou lors d’une révision de celui-ci les parties peuvent opter pour l’indexation du loyer sur l’ILC (Indice Loyers Commerciaux) et non plus l’ICC( Indice Coût Construction).
L’ILC est pondéré par 3 indicateurs :
- indice des prix à la consommation (part de 50 %)
- indice du coût de la construction (part de 25 %)
- indice du Chiffre d’affaires du commerce (part de 25 %)
Au 2ème trimestre 2011, l’ILC a augmenté de 2.56 % bel progression néanmoins bien moins importante que l’ICC qui a progressé de + de 5 %.
Attention ! certaines activités commerciales sont exclues de l’utilisation de cet indice.
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]]>« un pas-de-porte »
Un « pas-de-porte » est une somme d’argent qu’un commerçant remet à son futur
bailleur lorsqu’il s’apprête à prendre en location un local à usage commercial. Le pas de porte est généralement considéré comme un supplément de loyer. (3°Chambre civile 26 mai 2009, pourvoi n°08-15730, Legifrance)
Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce, qui comporte une cession de bail, le pas de porte peut apparaître comme une indemnité correspondant à des éléments de natures diverses, notamment à des avantages commerciaux sans rapport avec le loyer. Certains praticiens le dénomme alors un » droit au bail ».
« le droit au bail »
Le droit au bail est une conséquence de la signature d’un bail commercial. Il caractérise notamment le fait que le locataire signataire bénéficie d’un droit de renouvellement du bail à l’échéance des 9 ans réglementaires.
Le droit au bail est cessible, le locataire peut donc céder son droit au bail avec le fond de commerce dont il fait le plus souvent partie intégrante.
Le terme de droit au bail désigne également souvent la valeur monétaire convenue pour la cession de ce droit.
Un droit au bail est d’autant plus élevé que le montant du loyer est faible par rapport à la qualité de l’emplacement géographique du local commercial.
En résumé :
Un droit au bail se négocie généralement directement avec le propriétaire des murs (lors de la première mise en location ou lors d’une remise en location). Il fixe le montant des loyers, la durée et les natures des commerces que l’on peut exercer.
Un pas de porte se négocie avec le locataire sortant qui monnaie « la qualité de sa négociation lors de la rédaction de son bail ». Faible loyer, augmentation du trafic et de la zone de chalandise…
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