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]]>Le départ dit « à la cloche de bois » trouve son origine dans les rapports client-aubergiste. Au milieu du XIXe siècle, l’expression couramment employée était: « déménager à la ficelle », en référence à la corde qui permettait de descendre discrètement ses affaires par la fenêtre, puis de passer devant le concierge les mains vides. Parallèlement, on utilisait aussi « à la sonnette de bois » qui s’est transformé plus tard en ‘cloche’, objet plus visible mais discret s’il est en bois, marquant ainsi le côté furtif de la disparition du mauvais payeur.
A l’aube du XXIème siècle, cette pratique est toujours d’actualité bien que les protagonistes aient changé. Aujourd’hui, ce rapport de force s’inscrit entre le propriétaire et le locataire, lorsque ce dernier quitte le logement clandestinement et sans préavis.
Dans le cadre de la jurisprudence, on parle de « départ brusque et imprévisible de l’occupant », ce départ furtif a donc empêché le bailleur de résilier le bail correctement et empêche ainsi celui-ci de récupérer son bien immobilier ! Le propriétaire se doit de respecter la procédure judiciaire sous peine de se voir reprocher une violation de domicile, un vol ou une dégradation des biens du locataire. Cette procédure doit être engagée au plus vite, car les loyers impayés risquent de s’accumuler ainsi que les charges restants impayées.
La procédure à suivre
De plus, le dernier alinéa de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 a ainsi lieu à s’appliquer: » A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l’abandon du domicile par ce dernier ».
Règles à respecter à l’attention du bailleur
Pour rester dans la légalité, le bailleur doit prendre en compte certaines règles afin de récupérer son appartement après le départ à la « cloche de bois »de son occupant.
« Le ministère du logement rappelle dans sa réponse que l’article 21-1 de la loi du 9 juillet 1991 permet, dans l’hypothèse où l’huissier de justice relève des critères objectifs d’abandon de logement, que la pénétration dans les lieux se fasse sans le concours de la force publique, mais en présence de l’une des personnes énumérées par ce texte, à savoir soit le maire de la commune, un conseiller ou un fonctionnaire municipal délégué par le maire, une autorité de police ou de gendarmerie ou à défaut deux témoins majeurs, afin de constater que la personne expulsée et les occupants de son chef ont volontairement libéré les locaux postérieurement à la signification du commandement de quitter les lieux ».
L’article 22, rappelle l’impossibilité pour le bailleur de faire supporter à son locataire les frais de l’état des lieux établi à l’amiable en présence des deux parties, y compris si le bailleur est représenté par un agent immobilier ou un huissier. Néanmoins, la loi Nome (du 7 décembre 2010, article 27) a étendu les dépenses pouvant être réclamées au locataire. Désormais, les charges pour fourniture d’énergie par un réseau de chaleur sont récupérables en totalité. Auparavant, seules les charges liées à la consommation pouvaient l’être.
Lors d’un départ à la cloche de bois de son locataire, un bailleur bénéficie d’une procédure légale, néanmoins lourde et contraignante face à des droits très protecteurs pour le locataire.
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