Les promoteurs contre l’article 52 de la réforme des APL
Le projet de loi de finances qui modifie les APL « accession »* projette les promoteurs dans une vague de colère. En effet, l’article 52 du projet de loi priverait de nombreux ménages modestes de l’accession à la propriété.
L’article 52 fait fondre l’APL « accession »
Un désastre, voici les termes utilisés par les promoteurs constructeurs qui ont pris connaissance de l’article 52.
Cet article passé complètement inaperçu lors de la présentation du projet de loi en août dernier soulève de grande question dans le monde de l’immobilier quant à l’engagement du gouvernement à relancer le secteur.
En effet, le projet de loi de finances prévoit une modification importante quand à allocation de l’APL « accession » versé en début de prêt. L’aide serait désormais uniquement versée lorsque l’emprunteur devrait faire face à une diminution de plus de 30 % de ses ressources au cours de son remboursement. En bref, le petit plus qui permettait aux banques d’accorder quelques prêts supplémentaires n’existera plus. Ce qui engendre une grogne chez les professionnels qui estiment à près de 30 000 le nombre de ménages concernés.
Cette réforme prendrait effet au 1er janvier prochain. Cependant elle ne concernerait pas les allocations déjà obtenues.
L’économie réalisée par la mise en place de ce dispositif est évaluée à 19 millions d’euros.
Les secteurs du neuf et de l’ancien touchés.
Outre le secteur du neuf qui pourrait être amputé de près de 10 000 acquéreurs par la mise en place de l’article 52 du projet de finance. L’immobilier « ancien » lui pourrait voir près de 20 000 opérations en moins pour l’année à venir.
Les professionnels se ravisent et remettent sérieusement en doute les « bonnes paroles » du mois d’août dernier.
La FFC, Fédération Françaises de constructeurs de maisons individuelles, estime que la mesure provoquerait un grand nombre de perte d’emploi dans le secteur de la construction.
Les professionnels se sont mobilisés
Les professionnels ont donc décidés de se mobiliser et de nombreux échanges ont eu lieu avec le ministère du logement et un amendement a été déposé et devrait être étudié par l’assemblée nationale le 29 octobre prochain et voté le 5 novembre.
Affaire à suivre de près…
APL « accession »* Dans le cadre d’un remboursement de prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont considérées comme « modestes », vous pouvez demander à bénéficier de l’aide personnalisée au logement (Apl). Cette aide peut être accordée à toute personne accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement. Cette demande d’aide doit être faite auprès de la CAF. Simulez le montant de votre aide !
