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]]>Depuis le 1er janvier 2014, le taux de 7 % passe à 10 %, cependant les travaux engagés avant cette date pourront bénéficier de l’ancien taux.
Alors quels locaux et quels travaux sont concernés ? Comment bénéficier de ce taux ?
La TVA à taux réduit peut être applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien pour les logements d’habitation que ce soit la résidence principale ou secondaire. Vous pouvez bénéficier de ce taux en tant que propriétaire, locataire ou occupant de ce bien dès lors que celui-ci est achevé depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, il faut que les travaux soient réalisés et facturés par une entreprise.
Sachez que vous pouvez acheter le matériel pour le faire installer. Néanmoins, le taux appliqué sera de 20 % pour les fournitures et on appliquera le taux réduit sur la pose, si celle-ci est effectuée par un professionnel.
Attention : le taux réduit ne s’applique pas aux travaux qui par leur nature ou leur ampleur conduisent à la production d’un immeuble neuf.
NB : le ravalement des façades n’est pas concerné
Pour obtenir une facturation au taux réduit, le client est en obligation de fournir une attestation qui confirme le respect des conditions d’application (habitation construite depuis plus de 2 ans).
Pour une facturation à taux réduit, l’attestation doit impérativement être remise avant la facturation. Cette attestation sera conservée par l’entrepreneur, pour justificatif. De plus, vous devrez en garder une copie jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant les travaux pour justificatif auprès des services fiscaux.
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]]>Et oui, vous allez pouvoir bénéficier d’une TVA à 7 % pour vos travaux de rénovation de votre logement si :
Au-delà de cette date, les travaux de rénovation seront taxés d’une TVA à 10 %.
Alors si vous désirez relooker votre maison à un tarif encore intéressant dépêchez-vous !
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