Scellier classique ou intermédiaire ?
Le programme Scellier propose 2 régimes, le scellier classique et le scellier intermédiaire avec une orientation »sociale ». Récapitulatif sur les avantages et inconvénients de ces 2 programmes.
En Scellier classique, la réduction d’impôt s’établit désormais à 22 % du prix d’acquisition pour un logement BBC (bâtiment basse consommation), plafonné à 300.000 euros, soit 66.000 euros étalé sur neuf ans. L’investisseur peut donc déduire jusqu’à 7.333 euros de son impôt sur le revenu tous les ans. Hors BBC, la réduction est ramenée à 13 %, soit 39.000 euros, étalé sur neuf ans.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt très alléchante, l’investisseur doit aussi louer le logement pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale d’un locataire et se conformer à des plafonds de loyer selon la zone géographique dont dépend le logement. Pour le gouvernement, il s’agissait d’adapter ces zones à la réalité du marché locatif et d’éviter ainsi les erreurs qui s’étaient produites avec le dispositif Robien. De fait, à partir de janvier 2011, les loyers ont été revus à la baisse de 14 % en zone B1 et B2 et de 26 % en zone A. Une zone supplémentaire a même été créée, la zone A bis (arrêté du 10 décembre 2010) pour mieux coller au marché de la région parisienne. Le loyer plafond ne peut plus, désormais, dépasser 21,70 euros le mètre carré par mois en zone A bis, 16,10 euros en zone A, 13 euros en zone B1 et 10,60 en zone B2 (voir tableau).
A côté du dispositif Scellier classique, il existe le Scellier intermédiaire dont la connotation sociale fait souvent hésiter les investisseurs. A tort. Car si les plafonds de loyer fixés pour cette déclinaison du dispositif sont inférieurs à ceux du Scellier classique, ils restent assez proches de la réalité du terrain, s’établissant à 17,30 le mètre carré par mois en zone A bis, 12,90 euros en zone A, 9,90 euros en zone B1 et 8,5 euros en zone B2.
En contrepartie de cette modération des loyers, l’avantage fiscal concédé est plus important. L’économie d’impôt peut atteindre 32 % de l’investissement, soit 96.000 euros de réduction sur quinze ans ! Mais, dans le cas du Scellier intermédiaire, l’investisseur doit, outre les plafonds de loyer, respecter des limites en matière de revenus des locataires. Des plafonds qui ne sont toutefois pas assez faibles pour constituer un obstacle à la location.
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