Taxe d’habitation : fiscalité revue et corrigée pour 2018

Taxe d’habitation, les chiffres clés pour l’exonération de la taxe d’habitation ont été dévoilés par le ministre des comptes publics, Gérard Darmanin. Mesure fiscale phare, sur le programme d’Emmanuel Macron, on connaît depuis aujourd’hui les règles. Alors quels sont les chiffres ?

 

Taxe d’habitation : 80 % des français exonérés en 2020 !

D’ici trois ans la nouvelle mesure concernant la taxe d’habitation devrait permettre à près de 80 % de la population d’être exonérée de la taxe d’habitation. Cette exonération devrait s’effectuer sur les trois prochaines années par tiers. Soit pour un contribuable imposé à hauteur de 1 200 euros celui-ci devrait ne payer que 800 euros en novembre 2018 puis 400 euros en novembre 2019, puis 0 euro pour l’année 2020.

Consultez également : Fiscalité immobilière : la taxe d’habitation

Taxe d’habitation : quels sont les plafonds d’exonération ?

Ainsi seront exonérés les célibataires dont le revenu fiscal de référence sera de 27 000 euros. Le montant passera à 43 000 euros pour un couple sans enfant, pour un couple avec enfant 49 000 euros. Sachant que d’ores et déjà 12 millions de foyers sont exonérés. De plus, le ministre expliquait ce matin que ceux qui restaient redevable de la taxe d’habitation ne verront pas d’augmentation sur cette année.

Néanmoins, les maires restent très aigris par cette mesure qui devrait amputer leurs budgets, une mesure qui ne fait pas l’unanimité auprès des élus…

Regarder la vidéo sur LCI, de la présentation de la mesure :

http://www.lci.fr/elections/macron-veut-reformer-la-taxe-d-habitation-qu-est-ce-que-c-est-faites-vous-partie-de-ceux-qui-seront-exoneres-2027213.html

Relance de l’immobilier : propositions du gouvernement

Manuel Valls a planché sur le dossier « relance du secteur immobilier » avec son équipe. Alors quelles sont les mesures proposées par le gouvernement aux professionnels de l’immobilier ? Qu’en pensent les principaux acteurs ?

Les mesures de Manuel Valls

1. Comment faire revenir les investisseurs sur le marché du neuf ?

L’argument principal du premier ministre est de réduire à 6 ans l’obligation de location du logement acheté pour bénéficier de la baisse d’impôt prévue par la loi Duflot.

2. Les plus-values immobilières

L’allongement de l’imposition des plus-values de 22 à 30 ans reste un point très pénalisant pour des investisseurs. De plus, les revenus fonciers sont fortement taxés. Soit des mesures très impopulaires pour les investisseurs potentiels.

Réformer la taxation des plus-values sur la vente des terrains à bâtir. En effet, les mesures précédentes étaient trop peu avantageuses. Le résultat de l’action est resté encore trop insuffisant pour relancer le marché.

3. Donation aux enfants et petits-enfants

Mettre en place un abattement exceptionnel sur les droits de donation de près de 100 000 euros dédiés à ses enfants et petits-enfants sous la condition qu’ils utilisent cet argent pour l’achat d’un logement neuf.

4. Stimuler la construction

• Réduction des délais pour les permis de construire,
• Réduction de la TVA dans les zones urbaines prioritaires,
• Simplifier les normes

Mais finalement qu’en pense les principaux intéréssés ?

Ils se jugent « lésés » par les mesures prisent par le gouvernement. En effet, elles touchent essentiellement le logement neuf et ne facilitent pas les ventes sur le marché de l’ancien.

Ils souhaitent un élargissement du PTZ sur le marché de l’ancien pour relancer l’activité et débloquer les fonds.

Les professionnels pensent que les mesures prisent n’auront de répercutions que sur le long terme et ne pourront pas être bénéfique pour le marché immobilier actuel.

Indice de prix, nombre et montant des ventes de logements anciens et indice des loyers, rapportés à leur tendance longue respective

Source: CGEDD d’après INSEE, bases de données notariales, indices Notaires-INSEE désaisonnalisés et DGFiP (MEDOC).  Sur le prix, le montant et le nombre des ventes de logements. anciens, cf. les §  2.3.1.1., 5.1.2. et 5.2.1. de cette note sur le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme.  Sur la croissance relative des loyers et des revenus, cf. cette note sur l’évolution des loyers et des revenus depuis 1970.

Un dossier encore très épineux qui reste sensible pour les professionnels de l’immobilier, à suivre…