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loyers – Lsi news https://news.lesiteimmo.com Les informations immobilières Fri, 19 Apr 2024 10:23:07 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.8 Une proposition pour éviter les loyers abusifs https://news.lesiteimmo.com/2011/11/03/une-proposition-pour-eviter-les-loyers-abusifs/ https://news.lesiteimmo.com/2011/11/03/une-proposition-pour-eviter-les-loyers-abusifs/#respond Thu, 03 Nov 2011 08:00:55 +0000 http://news.lesiteimmo.com/?p=1353 Dans certaines villes, les locataires des logements de moins de 13 m² sont les « victimes » de loyers abusifs.

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location appartementDans certaines villes, les locataires des logements de moins de 13 m² sont les « victimes » de loyers abusifs.

Pour pallier à ce déséquilibre, Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement, propose une loi qui devrait prendre effet au 1er janvier 2012.

Objectif : réduire les déséquilibres entre l’offre et la demande locative dans certaines villes de France.

Cette loi soumettrait à une taxe progressive (entre 10 % et 40 %),les propriétaires de logements de moins de 13 m² louant leurs appartements à plus de 40 euros le m². Apparemment les barèmes seront différents en fonction des villes Françaises.

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