Les coûts de « rabot » de l’immo….

Les députés ont adopté hier les différents « coups de rabot » proposés par le premier ministre François Fillon.

En effet, le plan de rigueur annoncé par Monsieur le Président de la République va apporter des changements notables dans l’immobilier.

La disparition de Scellier :

La disparition du dispositif fiscal Scellier, à compter du 1er janvier 2013.

La taxe sur les loyers abusifs :

Afin d’éviter les loyers abusifs, une taxe variable sera appliquée aux logements de moins de 13 m² ayant un loyer supérieur à 40 € / m².

Le crédit d’impôt pour le développement durable sanctionné :

En effet, le crédit d’impôt destiné à favoriser l’amélioration de l’habitat en préservant l’environnement (grenelle) va voir son taux de réduction fortement diminuer.

Le PTZ+ , nouvelle version :

Le PTZ+ sera revisité et ne sera plus octroyé pour la subvention d’un logement ancien. Il favorisera désormais l’achat dans le neuf sous certaines conditions.

Revalorisation de l’aide au logement :

L’aide au logement sera indexée sur la croissance, et non plus sur l’inflation. (Taux de croissance prévu par le gouvernement 1%)

Une taxe ménagère :

Une taxe sur les ordures ménagères va être instaurée afin de diminuer les déchets des ménages.

Lesiteimmo.com

Un eco-label : le Quali Grenelle

Comment départager les entreprises du bâtiment ?

L’état veut relever cet enjeu et aider le particulier à s’y retrouver en matière d’entreprise « qualifiée ».

C’est pourquoi, l’Etat a demandé à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) de mettre en place un « super» label concernant le bâtiment intitulé : QUALI  GRENELLE.

« L’objectif est de sensibiliser les particuliers sur l’enjeu de la qualité des réalisations et leur donner un point de repère simple pour identifier les entreprises qualifiées », expliquait Pierre-Yves Appert, directeur Ville et territoire durables de l’Ademe, lors du Congrès de la FNAS (1), le 5 mai dernier.

 

Ce label serait délivré aux entreprises qui ont déjà une reconnaissance métier en lien avec la performance énergétique.

Le Quali grenelle a pour « lourde responsabilité » de donner un « coup de pouce » au projet du grenelle.

Pierre-Yves Appert souligne également un point important du  futur label « A terme, il devrait conditionner l’obtention des aides liées aux travaux d’économie d’énergie ».

Le petit dernier des labels du bâtiment devrait voir le jour au mois de novembre 2011 à l’occasion du salon batimat.

Déclaration de revenus : les charges déductibles liées à l’immobilier

Début mai, vous devriez recevoir votre déclaration de revenus dans votre boite aux lettres. Et pour ne pas oublier de déduire toutes les charges – liées à l’immobilier – susceptibles de vous offrir un avantage fiscal, nous vous proposons un article récapitulatif.

Crédit d’impôt lors de l’achat d’une résidence principale

Lorsque vous souscrivez à un emprunt pour l’achat de votre résidence principale, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt. Celui-ci est basé sur les intérêts payés pendant les 5 ou 7 premières années (suivant l’état du logement, neuf ou ancien) de remboursement de l’emprunt.

Cet avantage est applicable pour tous les biens achetés après le 6 mai 2007. Et se base sur les intérêts payés pendant les 5 ou 7 premières, selon un achat neuf ou ancien.
Les intérêts sont déductibles chaque année dans la limite de 3750€ pour une personne seule et de 7 500€ pour un couple marié ou pacsé.
Bon à savoir : Ces plafonds sont doublés lorsqu’un membre du foyer fiscal est handicapé et majoré de 500€ par enfants.

Votre logement a été acheté ou construit en 2010?
Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaitre le taux du crédit d’impôt qui vous sera accordé.


Comment déclarer sur ma fiche d’imposition ?
Indiquez le montant des intérêts d’emprunt payés en 2010 p4, cases 7VY à 7VX.
Concernant les logements neuf non BBC  ayant une demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2010, joignez à votre déclaration la synthèse de l’étude thermique RT 2005 que le maître d’ouvrage doit vous donner au plus tard à l’achèvement des travaux. (pour justifier que votre logement est conforme aux critères de performances énergétiques).

Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Votre installation doit être réalisée par un professionnel et  les équipements à installer doivent être destinés à économiser l’énergie, ou alors doivent fonctionner à l’aide d’une énergie renouvelable.

Ces travaux peuvent être effectués aussi bien dans votre résidence principale ou les logements destinés à la location à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans.

Les modalités d’application de ce crédit d’impôt évolue toutes les années. Pour 2011, sont concernés :

  • les installations de portes vitrées donnant sur l’extérieur,
  • les pompes à chaleur destinées à la production d’eau chaude sanitaire,
  • les ballons d’eau chaude,
  • le coût de la pose de l’échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

Concernant les taux applicables à toutes ces dépenses, eux aussi ont évolué. Pour 2011, vous pouvez prévoir :

15% (25% en 2009) pour les travaux d’isolation thermique (parois vitrées, volets isolants, chaudière à condensation)

25% (40% en 2009) pour les premières acquisitions de chaudières, d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude fonctionnant au bois.

40% (idem en 2009) pour les remplacements de ces équipements (pour le même ou non). Seul impératif, la facture doit mentionner la reprise de l’ancien matériel et les coordonnées de l’entreprise qui s’occupe de la destruction du matériel.
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier des anciens taux (qui sont plus avantageux) si vous pouvez prouver que
vous avez accepté le devis ET versé un acompte avant le 1er janvier 2010.
25% (50% en 2009) si vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques à partir du 29 septembre 2010.
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier de l’ancien taux de 50%, si au 28 septembre 2010, vous étiez dans l’une
de ces situations :

  • vous aviez accepté un devis ET versé un acompte à l’entrepreneur
  • vous aviez obtenu un prêt bancaire pour financer ces travaux,
  • vous aviez signé un contrat suite à un démarchage à domicile ou à distance et que vous aviez réglé la note
    avant le 7 octobre 2010.

Comment déclarer sur ma fiche d’imposition ?

Pour la résidence principale : indiquez les dépenses payées sur votre déclaration 2042, cases 7WH à 7WG,
Pour les locations : indiquez le montant des dépenses sur la déclaration complémentaire, cases 7SB à 7SE.

N’oubliez pas non plus de déclarer les placements correspondant aux  investissements immobiliers locatifs (Scellier, Censier – Bouvard, Malraux…).

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Source : Le Particulier Mag

Les aides aux énergies renouvelables en région

On a tendance à l’oublier, mais les collectivités locales mettent de plus en plus d’actions en route pour lutter contre la précarité énergétique. En 2011, c’est 3 320 aides apportées aux ménages français et un budget moyen de 748€ par projet.

Selon une étude réalisée par le consultant Almane énergie pour le site Internet Consoneo, les aides sont mises en place aussi bien par les conseils régionaux, généraux, les communautés de communes et les communes elles-mêmes.

Ces aides permettent aux ménages de dépasser le frein du coût du projet. Elles ont pour but d’inciter le particulier à sauter le pas. En effet, si celui-ci réussit à cumuler les aides de l’état ainsi que celles des collectivités territoriales, alors son projet de rénovation énergétique devient plus abordable. Un autre élément pousse les ménages à entreprendre ces travaux : l’envolée des prix  du gaz, du fioul et de l’électricité.  En plus, d’agir en direction de la planète ils agissent directement sur leurs porte-monnaie.

Toujours selon cette étude, sur les 26 conseils régionaux, 20 proposent une ou deux aides avec un montant de 1 725€ en moyenne.  Mais également, 19 conseils généraux et 1 milliers de communes qui débloquent 1 031€ et 718€ en moyenne.

Les régions les plus impliquées

Consoneo a défini un Palmarès (toutes énergies renouvelables confondues) des régions les plus impliquées et qui ont fait le choix de prioriser cette précarité énergétique.

« Les Pays de la Loire sont en tête des régions de France pour le montant des aides et subventions potentiellement octroyées au particulier par les collectivités territoriales : conseil régional, conseils généraux, communes et communautés de communes. Elle est suivie de la Corse, grâce à un effort financier important du conseil régional, puis de la Lorraine, où les collectivités territoriales sont impliquées dans l’ensemble des énergies renouvelables. » A l’inverse,  la région Bretagne privilégie les projets industriels ou ceux développés par les agriculteurs.

Quelles sont les travaux les plus réalisés ?

Le solaire thermique est l’énergie la plus convoitée, ainsi que le chauffage au bois. La majorité des aides des collectivités locales ont un peu délaissé la thématique de l’isolation des logements, pourtant primordiale pour lutter contre la déperdition d’énergie. Cette tendance devrait s’inverser avec la campagne de lutte contre la précarité énergétique que lance le Gouvernement, pour 3.4 millions de foyers dépensant plus de 10% de leurs revenus pour se chauffer.

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