Relance de l’immobilier : propositions du gouvernement

Manuel Valls a planché sur le dossier « relance du secteur immobilier » avec son équipe. Alors quelles sont les mesures proposées par le gouvernement aux professionnels de l’immobilier ? Qu’en pensent les principaux acteurs ?

Les mesures de Manuel Valls

1. Comment faire revenir les investisseurs sur le marché du neuf ?

L’argument principal du premier ministre est de réduire à 6 ans l’obligation de location du logement acheté pour bénéficier de la baisse d’impôt prévue par la loi Duflot.

2. Les plus-values immobilières

L’allongement de l’imposition des plus-values de 22 à 30 ans reste un point très pénalisant pour des investisseurs. De plus, les revenus fonciers sont fortement taxés. Soit des mesures très impopulaires pour les investisseurs potentiels.

Réformer la taxation des plus-values sur la vente des terrains à bâtir. En effet, les mesures précédentes étaient trop peu avantageuses. Le résultat de l’action est resté encore trop insuffisant pour relancer le marché.

3. Donation aux enfants et petits-enfants

Mettre en place un abattement exceptionnel sur les droits de donation de près de 100 000 euros dédiés à ses enfants et petits-enfants sous la condition qu’ils utilisent cet argent pour l’achat d’un logement neuf.

4. Stimuler la construction

• Réduction des délais pour les permis de construire,
• Réduction de la TVA dans les zones urbaines prioritaires,
• Simplifier les normes

Mais finalement qu’en pense les principaux intéréssés ?

Ils se jugent « lésés » par les mesures prisent par le gouvernement. En effet, elles touchent essentiellement le logement neuf et ne facilitent pas les ventes sur le marché de l’ancien.

Ils souhaitent un élargissement du PTZ sur le marché de l’ancien pour relancer l’activité et débloquer les fonds.

Les professionnels pensent que les mesures prisent n’auront de répercutions que sur le long terme et ne pourront pas être bénéfique pour le marché immobilier actuel.

Indice de prix, nombre et montant des ventes de logements anciens et indice des loyers, rapportés à leur tendance longue respective

Evolution des prix immobilier ancien

Source: CGEDD d’après INSEE, bases de données notariales, indices Notaires-INSEE désaisonnalisés et DGFiP (MEDOC).  Sur le prix, le montant et le nombre des ventes de logements. anciens, cf. les §  2.3.1.1., 5.1.2. et 5.2.1. de cette note sur le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme.  Sur la croissance relative des loyers et des revenus, cf. cette note sur l’évolution des loyers et des revenus depuis 1970.

Un dossier encore très épineux qui reste sensible pour les professionnels de l’immobilier, à suivre…

Neuf : Le Président de Nexity s’exprime sur France 2

Alain Dinin Président Directeur Général de Nexity, interviewé ce matin sur France 2 s’exprimait sur les mesures prises par Monsieur Valls, Premier ministre, face à la crise du logement. Il  dénonçait les mesures de Cécile Duflot et proposait des solutions pour relancer le bâtiment.

Les mesures Valls pas suffisantes.

Face à une baisse des constructions de plus de 30 % et un taux de réservations historiquement bas, Alain Dinin, précisait que les nouvelles mesures proposées par Manuel Valls allaient aider à la reprise mais semblaient bien faible face à la « mesure du chantier ».

En effet, la révision de la loi concernant l’encadrement des loyers, les mesures de défiscalisation feront certainement légèrement bouger les investisseurs. Mais les primo-accédant resteront fort peu sensibles puisque le fond du problème, qui reste le prix d’acquisition, ne variera pas suffisamment pour les attirer.

Pour le PDG de Nexity , le groupe estime à 30 000 réservations de logements supplémentaires avec les nouvelles mesures. Avec un nombre de 300 000 logements bâtis le quota des 500 000 logements demandés par Cécile Duflot et l’ancien gouvernement semble inatteignable pour les professionnels.

L’ancienne ministre du logement en ligne de mire

Alain Dinin notifiait que l’état des lieux catastrophique était connu du gouvernement il y a déjà longtemps. Puisque, le système de réservation des logements permet de quantifier le nombre de logements nécessaire aux besoins des acheteurs.

Les mesures évoquées par Cécile Duflot lors de la mise en place de la loi Alur sont une hérésie pour le Président Directeur Général de Nexity. Pour lui, l’encadrement des loyers a tué l’investissement.

De plus, l’ensemble des normes concernant le bâtiment, près de 5200 nouvelles normes, constituent une multiplication des coûts honteuse.

Et enfin le prix des terrains qui ne cessent d’augmenter grâce aux taxes et surenchères sur certaines régions, ne facilitent pas le travail des professionnels de l’immobilier et à nouveau pousse à la hausse le prix des appartements neufs.

Des propositions de solutions…

Alain Dinin proposait à l’antenne de trouver des solutions pour relancer le logement en France. Parce que si le secteur est en crise, le besoin de logements est évident.

Aussi, le PDG du groupe Nexity ouvrait le dialogue avec les dirigeants en proposant de diminuer les prix des terrains en ôtant le nombre conséquent des taxes liées à l’achat.

Il préconisait la relance de l’acquisition par les investisseurs en clonant le système Allemand et en détaxant totalement l’achat d’un logement neuf (TVA à 0%).

De plus, il suscitait un tour de table entre les acteurs du bâtiment et la ministre du logement, Sylvia Pinel, pour la mise en place de mesures plus concrètes et plus réalistes. Ainsi, il évoquait, pourquoi pas, la possibilité de la mise en place d’un « pacte logement ».

Et surtout, il demandait la baisse des normes qui deviennent pour les professionnels des surcoûts et engendre des prix de ventes qui démotivent les futurs acquéreurs.

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– les ventes de logement neuf faiblissent au 2ème trimestre.

Immobilier neuf : les ventes des logement neufs faiblissent au 2ème trimestre

Le ministère du logement et de l’Égalité des territoires  a publié les données concernant les ventes de logements neufs. Difficile de ne pas constater la baisse de plus de 12 % du deuxième trimestre  2014 par rapport à la même période de l’année dernière.

Les réservations reculent fortement

Plus de 10 % de réservations de vente d’appartements en moins par rapport au trimestre équivalent de 2013.

Concernant les maisons individuelles, elles affichent moins 23,2 % soit 1 808 réservations seulement.

On est loin d’atteindre les 500 000 logements neufs.

Ce deuxième trimestre affiche 22 610 unités  mises en vente de logements neufs soit une baisse de 22,4 %. Les réservations à la vente affichent 20 949 unités soit un recul de 12,1 %.

Les annulations de réservations semblent suivre une tendance haussière soit 15,3 % par rapport au deuxième trimestre 2013.

Location : le plafonnement des honoraires pour les agences

Le 1^er août 2014, le décret concernant le plafonnement des honoraires des agences immobilières en termes de location a été publié. Ce décret vise à réguler le montant des frais des futurs locataires. Alors pourquoi Alur réglemente les honoraires et que stipule ce décret ?

Afin de relancer le secteur immobilier et la construction, le gouvernement a pris des mesures qui visent sensiblement les agences immobilières.

Aussi Cécile Duflot a proposé, par le biais de la loi Alur, un contrôle des frais d’agences immobilières jugés parfois abusifs.

En effet, les frais d’agences n’étaient pas plafonnés et pouvaient varier de manière assez importante d’une agence à l’autre. Pour un futur locataire, il devait payer un mois de loyer d’avance et supporter des frais assez élevés concernant le montage du dossier (frais de visite, établissement de l’état des lieux, constitution du dossier rédaction du bail).

Aussi voici ce qui va changer dès le 15 septembre prochain :

La commission d’intermédiaire en location restera à la seule charge du propriétaire bailleur. Concernant les frais liés à la location du bien immobilier ils ne devront pas excéder ceux payés par le propriétaire du bien.

Ainsi, les frais seront plafonnés à un prix par mètre carré en surface habitable en fonction du logement loué. Les prix au mètre carré par secteur géographique ont été définis par le décret entre 8 et 12 €uros. Ces plafonds seront révisés au 1^er janvier de chaque année en fonction de l’IRL (Indice de Référence des Loyers).

Le décret précise que les frais liés à l’établissement de l’état des lieux seront, eux plafonnés à 3 € du mètre carré pour l’ensemble du territoire.

Qu’en pensent les agences ?

La perte de chiffre d’affaires va être conséquente et pour certaines agences cela risque d’engendrer une perte comprise entre 20 % et 50 %. Voir la fermeture simple et définitive de l’agence gestionnaire.

Est-ce la solution ou pas, à voir lors de la mise en application !

Investissement : le zonage du PTZ révisé

Le 6 août dernier le ministre du logement a publié l’arrêté relatif à la révision du zonage « A,B,C » pour le PTZ .

Au 1^er octobre prochain, la mise en application des mesures concernant l’investissement locatif sera effectif. Aussi la ministre du logement déclare : « la révision du zonage,…, mieux adaptés aux réalités du marché ». Ainsi on retrouve en zone A Lyon, Lille et Marseille.

Pourquoi une révision du zonage ?

Sylvia Pinel précise que: « renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinées aux classes moyennes ».

Les changements vont porter sur le classement d’environ 100 communes en zone A bis et A, soit une population de 3,5 millions d’habitants selon le ministère. Lyon, Lille, Marseille et Montpellier passeront en zone A et B1. Le havre, Caen et Dijon seront reclassées en B2 et B1.

La zone C  ne verra aucun changement en termes de déclassement. Il y aura plutôt des passages de certaines villes de la zone C en zone B1 et B2, selon le ministère du logement.

Energie : 10 milliards pour un bâtiment écologique

La Ministre de l’environnement, Ségolène Royal, propose son texte de loi concernant la réforme des logements pour construire plus écologique.

Dans les grandes lignes

Parce que les bâtiments sont énergivores et qu’ils contribuent à l’effet de serre pour près de 19 %, Ségolène Royal entant mettre un terme à ces abus d’émission de gaz en rénovant l’habitat.

Objectif du projet de loi, rénover plus de 20 millions de logements : coût 10 milliards d’euros.

Comment ? Crédit d’impôt et chèque énergétique

Rénover les logements mal isolés en proposant un crédit d’impôt égal à 30 % de la dépense pour les ménages qui feraient rénover leur habitation en termes d’isolation.

Pour les ménages les plus modestes, Madame le ministre, propose la mise à disposition d’un chèque énergétique qui leurs permettra de régler leur note énergétique. Reste à déterminer : le montant du chèque selon Ségolène Royal.

Affaire à suivre.

Immobilier professionnel : pour une profession immobilière « mieux » encadrée

Le 25 juillet dernier, le journal officiel publiait le décret concernant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) (DÉCRET n°2014-843 du 25 juillet 2014).

Ce conseil qui aura pour Président Monsieur Worms s’occupera de l’encadrement de la profession immobilière.

Qu’en pense les syndicats ?

L’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) approuve la création de ce Conseil en expliquant que celui-ci démontre que la profession est reconnue comme jouant un rôle important dans la politique du logement et sur l’activité économique Nationale. En revanche, elle déplore la nomination de son responsable, qu’elle trouve peu au fait de la profession.

La FNAIM, elle semble approuver totalement la mise en place de ce conseil et la nomination de son Président.

Immobilier : une commission s’organise pour le foncier

Sylvia Pinel assure le lancement du dossier foncier au niveau National, en créant la commission Nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier. Elle a donc désigné Thierry Repentin comme président de cette commission pour gérer ce « lourd chantier » et les dossiers complexes.

Parce que le nombre de ménages demandant à bénéficier des logements sociaux augmente (1 000 000 selon le gouvernement), il est primordial de trouver des terrains qui vont accueillir ces futurs logements.

Cette commission sera chargée de mettre en place un dispositif qui permettra aux collectivités d’acquérir du foncier public à des prix inférieurs au marché sous conditions de bâtir sur ces terrains des logements sociaux.

Les préfets ont été missionnés par Sylvia Pinel, pour qu’ils mettent rapidement en œuvre ce système sur leurs départements.

Thierry Repentin aura la charge de gérer ces dossiers et de lever les problématiques pour accélérer les constructions.

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Immobilier actualité : relancer la construction de toute urgence.

Immomatin interroge Philippe Bersoult, directeur général de Studio Net

L’innovation au coeur de l’actualité de Studio Net donne une approche très « hightech » de la société qui cherche  toujours  à donner un temps d’avance à ses clients.

Philippe Bersoult explique que les données restent l’âme des produits et de l’activité de la société Lyonnaise.

Le Directeur de Studio Net précise que l’ensemble des produits sont étudiés, bâtis autour de ces fondements. Ainsi les logiciels « du plus simple au plus sophistiqué » commercialisé par la société restent en pointe de l’innovation. La Webagency  allie la nouveauté et l’esthétique dans tous ses sites. Et avec plus de 600 000 annonces, lesiteimmo.com présente un avantage non négligeable sur le marché de l’immobilier.

Studio Net reste un partenaire privilégié pour les agences immobilières, les promoteurs, les constructeurs et leur apportent des solutions toujours plus innovantes. C’est pourquoi, la société a décidé de favoriser ses clients en créant le « club avantage immo ».

Philippe Bersoult précisait que l’IPS, l’Innovation la Performance et le Service clients fédérait l’ensemble de son équipe et permettait à la société de travailler sur ces trois fondamentaux.

Les dernières actualités de Studio Net :

• La toute dernière refonte du logiciel Horizon,
• le développement de la section webagency.
• l’outil de tracking.

En effet, l’ensemble des utilisateurs du logiciel Horizon ont vu leur produit évoluer ces derniers mois. Et les équipes de la section Web agency à fortement travaillée sur l’outil mondialement connu WordPress pour donner plus de liberté à ses clients quant à la gestion de leur sites web.

Studio Net a notamment donné un atout à tous ses clients en mettant à leur disposition le site « exclusivité » qui permet de mettre en place un site pour un produit pour seulement 30 €.

Philippe Bersoult en termine en nous dévoilant ses ambitions internationale et notamment son ouverture sur le marché outre atlantique.

Lesiteimmo.com

Immobilier et règlementation : Bercy vise 37 professions dont l’immobilier

Le ministère de l’économie et des finances a commandé un rapport à l’IGF (Inspection Générale des Finances) sur les professions réglementées. Ce dossier préconise de « violentes réformes » puisqu’il faudrait que les professions touchées baissent leurs coût de 20 %.

De quoi et de qui s’agit-il ?

Le rapport fournit par l’IGF concerne 37 professions dont les agents immobiliers, les syndics d’immeuble, les notaires, les diagnostiqueurs,… Nombreuses professions du secteur immobilier seraient impactées.

Ce rapport expliquerait que ces professions font payer leurs services beaucoup trop chers et exercent une forme de « monopole » d’après les Echos. Les conclusions seraient d’obliger les dites professions à diminuer leurs prix de 20 %.

Néanmoins, Arnaud Montebourg dénonce nombreux chiffres évoqués par les Echos et précise, concernant le rapport : « …, je le rendrai public le moment venu afin de créer la transparence en ouvrant le débat devant l’opinion publique… ».

On peut en conclure que si les chiffres ne sont pas bon, le rapport existe bien et que la cible est déjà identifiée.

Affaire à suivre…