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La loi Alur est désormais votée, Cécile Duflot entend bien la mettre rapidement en œuvre. Aussi, la loi concernant la réglementation des professions immobilières et l’encadrement des loyers devrait entrer en vigueur dès septembre pour les Parisiens.
Mise en place en 2014
Hier, au terme du vote de son projet de loi, Cécile Duflot s’engageait sur la mise en place, rapide de la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Le ministre du logement précisait qu’elle voulait une mise en application dès 2014.
Aussi, « les dispositions relatives aux professionnels de l’immobilier » concernant la régulation de leurs honoraires s’imposeraient aux agents immobiliers dès juillet prochain, date des premières promulgations.
La partie du projet concernant l’encadrement des loyers, elle, prendrait effet plutôt en septembre 2014 dans la région Parisienne. Madame le ministre, prévoit une mise en place dans les autres zones tendues dès la fin de l’année.
La GUL attendra 2016
La GUL (Garantie Universelle des Loyers) reste la seule des dispositions qui devrait être mise en place seulement au 1er janvier 2016.
Lesiteimmo.com
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