Taxe immobilière pour les résidences secondaires

Taxe immobilière pour les résidences secondaires:

Après l’annonce du 24 août 2011 et les palabres parlementaires qui ont suivi, voici le résultat final avant son approbation au sénat.

1.  le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières et donc de leur exonération après 15 années de détention demeurerait applicable jusqu’au 31 janvier 2012 et ne serait donc pas rétroactivement supprimé au 25 août 2011

2. L’abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième année serait supprimé à compter du 1er février 2012 et remplacé par un abattement progressif, après toujours 5 années de détention, de 2% les 10 premières années, de 3% les 10 années suivantes et de 10% les 5 années suivantes

3. Les plus-values seraient donc toujours exonérées mais après 30 ans de détention au lieu de 15 ans aujourd’hui…

Tableau de synthèse :

Lexique immobilier

Cette partie du blog doit servir de lexique pour l’ensemble des termes utilisés (ou pas) dans ce blog. N’hésitez pas à nous proposer de nouveaux éléments au gré de vos visites….

Bulle immobilière : Il s’agit d’ une bulle spéculative qui apparaît à l’échelle locale d’une région voire sur l’ensemble du territoire d’un marché immobilier. Elle est caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Très intimement liée à des aspects spéculatifs et psychologiques, l’augmentation des prix des biens immobiliers évolue sans rapport avec de nombreux fondamentaux économiques comme les salaires ou le rendement locatif. Le marché reviendra immanquablement, sur le long terme, à sa valeur d’équilibre. Le dégonflement de la bulle peut être lent (ce qui est le cas des marchés immobiliers en général, en raison de la faible liquidité du marché), ou rapide : la correction des prix prend alors la forme d’un krach immobilier, laissant de nombreux propriétaire en negative equity (en) (le montant du capital restant dû de l’emprunt bancaire contracté étant supérieur à la valeur du bien immobilier). Comme pour les différents types de bulles spéculatives, l’existence d’une bulle immobilière n’est connue de manière certaine qu’a posteriori, après son éclatement.

La spéculation : est une conséquence de la hausse immobilière, elle en a donc les même origines : une explosion démographique, une hausse des revenus, une hausse de la densité de population (en concentrant tous les emplois dans une zone donnée) en lien avec un exode rural, un manque de logements adaptés à la population, la destruction de logements sans reconstruction, les expressions « investir dans la pierre en période de crise » par exemple, le besoin ou l’envie de créer de la richesse rapidement. Si elle est faible, elle est saine car elle reflète une économie en bonne santé. Si elle est forte, elle conduit un pays à la crise avec un krach immobilier à la clé

Dépôt de garantie :  Avance versée par un acheteur au vendeur d’un logement par l’intermédiaire d’un notaire. Le dépôt de garantie est versé conjointement à la signature d’un compromis. Le montant du dépôt de garantie est entre 5 et 10%.

Conditions suspensives : Les conditions suspensives figurant généralement dans un compromis de vente ont pour objet de suspendre le contrat à la survenance des évènements. Le compromis ne produira alors ses effets que si les conditions suspensives se réalisent. Si toutefois elles ne se réalisent pas, le contrat est caduque. L’acquéreur peut alors se dégager de ses obligations et récupérer intégralement  les sommes qu’il a déjà versées. Voir les différentes clauses

Compromis de vente : Il représente la garantie d’une transaction immobilière  sécurisée aussi bien  pour l’acheteur que pour le vendeur. La signature s’effectue chez un notaire qui prend soin de ne léser aucune des deux parties en stipulant des conditions suspensives.  En apposant sa signature sur le compromis de vente, l’acquéreur s’engage à verser au vendeur un dépôt de garantie.

Quelle est la tendance : Bulle ou crise immobilière ?

(Lesiteimmo.com) – Suite à l’information diffusée par le cabinet d’analyse économique Xerfi, concernant son analyse sur la hausse des prix de l’immobilier jusqu’en 2015.  Lesiteimmo s’est interrogé sur cette idée en s’appuyant sur deux sources différentes : les études de Jacques Friggit et l’analyse de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière.

Selon Xerfi, il ne faut pas s’attendre à une accalmie immédiate sur les prix de l’immobilier. En effet, le prix des logements va continuer à augmenter jusqu’en 2015, même si le rythme sera plus faible qu’en 2010, et les conditions différentes. L’année 2010 a été marquée par des taux d’intérêt historiquement bas qui ont permis à de nombreux ménages de devenir intéressants auprès des banques et donc de devenir propriétaires,  «La baisse des taux qui avait artificiellement dopé le marché en 2010 ne va pas se poursuivre en 2011 et 2012», prévient Vincent Desruelles.

Néanmoins, la demande ne devrait pas s’affaiblir, pour plusieurs raisons : les taux devraient se stabiliser autour de 5.20% en 2015  « Une augmentation des taux pas suffisamment forte pour être handicapant», selon Vincent Desruelles. Parallèlement, Xerfi voit dans la société actuelle des facteurs socio-démographiques favorables pour accentuer les demandes de logements (population vieillissante, célibat, divorces…) soit une estimation de 380 000 demandes de logements supplémentaires…de quoi maintenir la situation de pénurie de logements. De plus, l’allongement de la durée des prêts immobilier devrait permettre de soutenir la demande.

Xerfi, à travers son étude, précise que cette ascension des prix  sera différente selon les régions. La palme revient à la région Parisienne qui devrait voir ses prix atteindre + 3.4% voir +10% selon les notaires.  Dans les zones rurales et les régions plus affectées par la crise économique, les prix devraient stagner.

Autre avis, l’Institut de l’épargne immobilière et foncière, après une étude approfondie annonce que les prix de l’immobilier continueront de grimper même si l’économie chute. La raison est simple : les prix de l’immobilier semblent déconnectés de la réalité en raison de la rareté des logements en France. Guy Marty, le directeur général de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF) a examiné les conséquences sur l’immobilier de deux scénarios d’évolution de l’économie française en 2011 : une croissance de 2 % ou une rechute de l’économie. Or, dans les deux cas, « l’évolution du prix de marché des logements devrait être plus rapide que celle du revenu disponible brut moyen des ménages », à raison d’une augmentation des prix de 9,7 % en 2011 dans le scénario central (+ 7,6 % dans le scénario alternatif). « Même en cas de rechute de l’économie, les prix du logement continueront à croître et le taux d’effort des ménages atteindra au mieux 23 %, au pire 25 %, reprend Guy Marty. Ce qui met les politiques au pied du mur, car même si une réforme rapide et profonde de la politique foncière était entreprise, elle n’aurait d’effet qu’à partir de 2012-2013.»

Cette tendance risque – t-elle d’entraîner une crise immobilière ?

Les dernières statistiques réalisées par Jacques Friggit, économiste du Ministère en charge du logement expliquent les risques que peuvent engendrer une telle tendance.  Sa théorie se résume dans les courbes qui portent son nom « courbes de Friggit » ou « tunnel de Friggit ». Selon lui, le pouvoir d’achat immobilier évolue avec le pouvoir d’achat des ménages et conditionne l’évolution des prix des logements. Ainsi, si le revenu des ménages augmente, les prix sont orientés à la hausse et inversement. (Source : CGEDD – Friggit)

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