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Pinel : des nouveautés pour 2017 !

« Pinel » le dispositif de défiscalisation sur l’investissement locatif est maintenu jusqu’à fin 2017. Les conditions de défiscalisation du dispositif restent inchangées, cependant la petite nouveauté, la liste des villes permettant ce type d’investissement est étendue.   Pinel :

Pinel les nouveautés 2017

« Pinel » le dispositif de défiscalisation sur l’investissement locatif est maintenu jusqu’à fin 2017. Les conditions de défiscalisation du dispositif restent inchangées, cependant la petite nouveauté, la liste des villes permettant ce type d’investissement est étendue.

 

Pinel : quelles sont les conditions requises ?

Type de Biens concernés

Pour pouvoir être éligible au dispositif Pinel (anciennement « Duflot »), vous devez acquérir un bien dans le neuf acquis sur plan, en Etat futur d’achèvement (VEFA) ou vous lancer dans la construction. Concernant les biens dits « anciens », il vous faudra acquérir un local que vous transformerez en habitation ou que le logement doit subir une réhabilitation.

Les normes à respecter

Afin de pourvoir bénéficier du dispositif Pinel, votre bien devra se conformer à certaines règlementations. Dans le cadre d’une construction dont vous déposez le permis construire vous devrez suivre la règlement thermique RT 2012. Pour les autres biens, ils devront se conformer au label BBC 2005.

Nouveauté :  les zones touchées par Pinel 

Le logement devra être acquis dans une zone dite « tendue » en termes de logement. La loi de finance 2017 a étendu le nombre des villes pouvant entrer dans le champ d’application du dispositif Pinel dans la zone C. Les zones concernées sont : A, Abis, B1, B2 et C retrouvez la carte des zones en cliquant ici.

 

Pinel, les conditions pour la location

Pour bénéficier du dispositif Pinel, le propriétaire devra s’engager sur certains points assez précis en termes de location.

  1. Louer le bien pour une durée minimale de 6 ou 9 ans,
  2. Le loyer du bien sera soumis au seuil fixé par la zone dans laquelle il se situe
  3. Louer son appartement ou sa maison à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond est déterminé par la composition du foyer et la zone géographique du bien.

Quelles économies ?

Grâce au dispositif, vous pouvez espérer un allègement d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 euros d’économie. Cette réduction dépend de l’engagement pris par le propriétaire sur la durée de location de son bien. Cet engagement peut être prolonger jusqu’à atteindre 12 ans.

La base de calcul de la réduction est le prix de revient du bien. Dans le cadre d’un bien en réhabilitation il faut prendre le prix d’acquisition.

Pour découvrir les programmes éligibles à la nouvelle loi Pinel cliquez ici

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