Immobilier Lille : la métropole instaure à nouveau l’encadrement des loyers

Par Émeline le 25 février 2020 227 vue(s)
un couple qui examine son loyer

Lille déploie à nouveau l’encadrement des loyers sur la ville à compter du 1er mars. La capitale du Nord de France, est l’une des métropoles où les loyers sont les plus élevés veut rétablir la règle d’encadrement des loyers.

Immobilier Lille : le 1 er mars date de mise en service

Après un premier galop d’essai, la capitale du Nord de France, Lille remet en place l’encadrement des loyers sur la ville. Le préfet a validé la décision de sa signature le 30 janvier dernier. Ainsi, les prix des locations minorées et majorées de références sont indexées par un arrêté préfectoral.

A compter du 1er mars prochain les baux signés devront appliquer les loyers indiqués par l’arrêté préfectoral. La première tentative de mise en place de la mesure ayant échoué en 2017. En effet, les professionnels du secteur avaient obtenu judiciairement l’arrêt de la mesure sur la ville de Lille.

Ainsi, Elan impose aux bailleurs de mentionner les compléments de loyers sur le bail. De plus, ils devront justifier ces différents compléments. Les amendes varient de 5000 € pour le particulier à 15 000 € pour les SCI.

Comment Lille applique l’encadrement des loyers ?

Lille a décidé de diviser en quatre zones la métropole pour appliquer la mesure. D’après la mairie l’encadrement des loyers avait eu des faits très intéressants sur la métropole en 2017. Pour faciliter cette mesure et son application, la ville met en place un outil dédié aux bailleurs pour faciliter le calcul des loyers. Lille est considérée comme l’une des villes les plus coûteuse de France. Le simulateur créé par la ville permet aux bailleurs de connaître les marches à suivre pour qu’ils soient conforme à la règlementation. Le simulateur prendra en compte les différents éléments nécessaire pour le calcul de l’encadrement comme à Paris.

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