Logements vacants : un point sur la taxe qui les concerne ?

Par Émeline le 18 février 2020 238 vue(s)
appartement vide

Taxe Logement Vacant : vous êtes propriétaire et vous possédez un logement qui n’est pas loué. Vous êtes susceptible d’être taxé pour ce logement. Alors qu’est ce que la taxe sur les logements vacants ? Quel est le montant de cette taxe ? Qui doit la payer ?

Qu’est ce que la taxe sur les logements vacants ?

On parle beaucoup des logements vacants en France surtout dans les zones dites « tendues » sur le logement. En effet, le gouvernement mène une grosse campagne sur les dits logements pour offrir plus de possibilité aux ménages en quête d’habitat. En 1998, une taxe est instaurée la TLV (Taxe  Logement Vacant). Cet impôt est du par les propriétaires d’un appartement ou d’une maison vide. Cette mesure a pour but de diminuer la pénurie de logement. Cette taxe est due par les propriétaires qui détiennent un logement vacant depuis au moins un an. Le logement doit être situé en zone tendue. Néanmoins, certaines communes mettent en place un système d’imposition sous forme de taxe d’habitation sur les logements inoccupés après deux ans de vacance.

Quel est le montant de la TLV ?

La taxe sur les logements vacants est basée sur le montant de la valeur locative du bien immobilier. Cette assiette est taxée à un taux de 12, 5 % la première année. Et à 25 % la deuxième année. Mais bien sûr n’oublions les petits frais annexes qui s’élèvent à 9 %. Sachez que vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement concernant cette taxe dans certaines conditions. Vous pourrez également obtenir une exonération via le site du gouvernement, cependant attention aux dates de dépôt de votre demande qui doit être faite avant le 31 décembre, de l’année en cours.

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