ELAN : une loi qui fait parler d’elle

ELAN n’est pas totalement validée. La loi Littoral et l’accessibilité handicapés restent des sujets sensibles pour lesquels 60 députés ont décidé de saisir le conseil constitutionnel.

Les sujets qui fâchent sur ELAN

L’accessibilité des logements aux personnes handicapés réduit à seulement 8% des logements dans le neuf, contre 100 %. De quoi remonter l’APF France Handicap, qui a appelé les parlementaires de l’opposition à saisir le conseil constitutionnel. Ce qu’ils ont donc décidé de faire le 23 octobre dernier en considérant que : « ce principe de quota est contraire aux principes constitutionnels d’égalité de traitement et de non-discrimination ».

Loi littoral une autre source de discorde sur ELAN

La loi Littoral, c’est le second volet que conteste les 60 députés de l’opposition. En autorisant les constructions et installations dans les dents creuses des communes soumises à la loi «Littoral», autoriser les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines et à leur valorisation locale en discontinuité avec les agglomérations et villages existants…

Les députés affirment que : « La situation du littoral français, étendu sur plus de 7.500 km, avec un trait de côte dont le quart recule chaque année du fait de l’érosion est particulièrement vulnérable aux dérèglements climatiques ». Ils défendent leur dossier en expliquant que les littorales accueillent déjà plus de 10 % de la population, auxquels il faut ajouter plus de 7 millions de lits touristiques. Ces communes compter une densité d’habitant de 2.5 fois supérieurs à la densité moyenne métropolitaine. Les députés précisent : « L’artificialisation du littoral et la destruction des écosystèmes côtiers engendrent une augmentation des risques de submersion marine. »

En bref, les députés de l’opposition demandent clairement que la loi soit déclarée inconstitutionnel. La saisine repousse donc la promulgation de la loi ELAN.