Déménagement : comment réussir son état des lieux

Avant de quitter votre location, vous devez réaliser une dernière étape importante avec le propriétaire : l’état des lieux de sortie. Pour qu’il se passe dans les meilleures conditions et que vous puissiez récupérer l’intégralité du dépôt de garantie, suivez nos conseils !

Ce qui est de votre responsabilité en tant que locataire

• Les petites réparations et travaux d’entretien courant

Ils concernent l’entretien de l’état global de votre location tout au long de votre bail ; vous ne devez donc pas attendre la fin de celui-ci pour les réaliser (entretien de la chaudière une fois par an, du jardin s’il y en a un, changer les joints de la salle de bain s’ils sont abîmés, graisser les gonds des portes et volets).

• Conserver l’état des lieux initial

Au moment de votre arrivée dans la location, un premier état des lieux a normalement été réalisé, à l’issu duquel un document attestant de l’état général du logement signés entre le propriétaire et vous-même vous aura été remis.
C’est en se basant sur cet état des lieux initial que sera réalisé l’état de lieu de fin de contrat de location : il est donc très important de conserver ce document tout au long de votre bail !

Si aucun état des lieux n’a été fait à votre arrivée, la loi stipule que vous êtes supposé avoir reçu une location en bon état et qu’il devra donc en être de même à votre départ.

• Dans quels cas ma responsabilité est-elle engagée ?
• Dégradation du logement ou de ses équipements (volontaires ou non)
• Perte des équipements
• Mauvais entretien du logement et de ses équipements

Il est important de distinguer deux termes :

• La vétusté, qui concerne l’usure normale ou naturelle
• La dégradation, qui relève d’une usure anormale

La vétusté ne relève pas de votre responsabilité, car elle résulte simplement de l’utilisation prolongée d’un équipement ou du logement.

La dégradation de matériel vous sera cependant attribuée, qu’elle ait été volontaire ou non : moquette abîmée ou tachée, vitre cassée, marques ou trous sur les murs, parquet rayé, équipements en trop mauvais état pour fonctionner…

Sauf en cas d’infraction avérée dans le logement, toute dégradation sera de votre responsabilité ; et ce même si ce sont des personnes de passage chez vous (amis, famille, plombier, déménageur…) qui en sont à l’origine.

De ce fait, si vous n’avez pas suffisamment entretenu votre logement ou que vous n’avez pas pris en charge vous-même les réparations nécessaires avant l’état des lieux de sortie, vous serez facturé par le propriétaire en fonction de votre degré de responsabilité.

À noter : C’est aussi à vous de résilier les contrats d’électricité et de gaz de votre location. N’attendez pas le jour de votre départ pour contacter les fournisseurs d’énergie et en souscrire de nouveaux pour votre futur logement !

Modifications réalisées par vous-même sur le logement

• Transformations majeures

Les modifications importantes du logement que louez doivent au préalable faire l’objet d’un accord écrit avec votre propriétaire. C’est le cas par exemple si vous souhaitez abattre une cloison ou changer la moquette, carrelage ou parquet de votre logement.
Si vous avez réalisé des transformations majeures sur la location sans en faire la demande à votre bailleur, cela vous prive de toute indemnisation de sa part pour les travaux que vous avez pris à votre charge. De plus, le propriétaire peut exiger de vous que la location retrouve son état initial au moment de votre départ.

• Transformations mineures

Ce genre de modification ne nécessite pas de validation de la part du propriétaire. Si vous décidez par exemple de poser une moquette sans la coller, de poser du papier peint ou de repeindre vos murs (tant que vous ne choisissez pas des couleurs difficiles), on ne pourra pas vous le reprocher au moment de l’état des lieux de sortie.
C’est également le cas pour les petits trous dans les murs que vous aviez fait pour fixer un cadre ou un meuble, à condition que vous les rebouchiez à votre départ.

Les termes utilisés pour l’état des lieux

Au moment de compléter l’état des lieux de sortie avec le bailleur, soyez attentifs aux termes utilisés :

• Les termes “tache”, “déchirure”, “marques” impliquent une dégradation et donc votre responsabilité.
• Les termes “usagé” ou “usé” indiquent en revanche la vétusté.