Lille : le précurseur du foncier zéro euro
Pour la première fois en France, une collectivité vient de racheter à zéro euro un terrain bâti de l’état. Une première depuis la promulgation de la loi concernant le foncier public de 2013.
C’est à Lille que s’est signé la première cessation à titre gratuite d’un terrain foncier appartenant à l’état à destination d’une collectivité qui va y bâtir des logements. Situé en centre ville, les bâtiments du ministère de l’équipement évalués à 500 000 euros va être reconverti en 50 appartements. Mais la ville de Lille ne s’est pas arrêté là. Une autre cessation a eu lieu portant cette fois sur un terrain de la SNCF. Un peu plus cher cette fois puisque la décote ne fut que de 50 % pour un terrain en valant 7, 2 millions d’euros. En revanche, la superficie plus importante va permettre d’envisager la construction d’un ensemble de 2 500 logements à partir de 2019 dont un tiers seront attribués aux logements sociaux.
Une défiscalisation d’enfer
En effet, avec plus de 1,7 millions de ménages en attentent de logements sociaux, la pénurie est grande en termes de logement en France. Ainsi, le gouvernement entend pousser les bailleurs sociaux à acquérir des biens directement auprès de l’état plutôt que de passer par les collectivités afin de gagner du temps. Le gouvernement a aussi prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 l’avantage fiscal aux particuliers qui céderaient leurs terrains constructibles pour y bâtir des logements sociaux, pour lesquels l’état pratique une exonération totale de la plus-value immobilière.
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