Lille : le précurseur du foncier zéro euro

Pour la première fois en France, une collectivité vient de racheter à zéro euro un terrain bâti de l’état. Une première depuis la promulgation de la loi concernant le foncier public de 2013.

C’est à Lille que s’est signé la première cessation à titre gratuite d’un terrain foncier appartenant à l’état à destination d’une collectivité qui va y bâtir des logements. Situé en centre ville, les bâtiments du ministère de l’équipement évalués à 500 000 euros va être reconverti en 50 appartements. Mais la ville de Lille ne s’est pas arrêté là. Une autre cessation a eu lieu portant cette fois sur un terrain de la SNCF. Un peu plus cher cette fois puisque la décote ne fut que de 50 % pour un terrain en valant 7, 2 millions d’euros. En revanche, la superficie plus importante va permettre d’envisager la construction d’un ensemble de 2 500 logements à partir de 2019 dont un tiers seront attribués aux logements sociaux.

Une défiscalisation d’enfer

En effet, avec plus de 1,7 millions de ménages en attentent de logements sociaux, la pénurie est grande en termes de logement en France. Ainsi, le gouvernement entend pousser les bailleurs sociaux à acquérir des biens directement auprès de l’état plutôt que de passer par les collectivités afin de gagner du temps. Le gouvernement a aussi prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 l’avantage fiscal aux particuliers qui céderaient leurs terrains constructibles pour y bâtir des logements sociaux, pour lesquels l’état pratique une exonération totale de la plus-value immobilière.

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Les TVA pour les travaux de votre logement.

Comment être sûr que vous appliquez la bonne TVA pour les travaux dans votre maison ou votre appartement ? On en perd son latin ! Suivant la nature de vos travaux dans votre logement le taux de TVA sera différent voici donc des repères pour appliquer le bon taux.

Depuis janvier 2014, on applique un taux de TVA, en France, de 20 %. Cependant certains travaux peuvent être soumis à un taux de TVA minoré de 10 %, voir même un taux réduit de 5,5 %.

Alors quels sont les travaux qui bénéficient d’un taux de TVA réduit ?

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique sur les travaux de rénovation énergétique. Que ce soit la pose, l’installation et l’entretien des matériaux, appareils et équipements décrits par le code générale des impôts au 1 de l’article 200 quater, ou bien les travaux d’isolation de votre maison ou de votre appartement. Par exemple, le remplacement de votre chaudière par une chaudière à condensation, l’isolation de vos planchers,… Cependant les matériaux, équipements et appareils doivent répondre à des caractéristiques techniques très précises. Celles-ci sont détaillées par le code générale des impôts à l’article 18 bis de l’annexe 4.

NB : n’oubliez pas de consulter le CGI pour vérifier que vos équipements sont éligibles à une TVA à taux réduit.

Les travaux inhérents à une rénovation énergétique sont également soumis à la TVA à taux réduit. On considère par exemple, la remise en état d’un mur suite à un changement des fenêtres,… Attention les travaux d’ordre « esthétique » ne seront pas pris en compte. La facturation des travaux devra impérativement intervenir dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux.

Une attestation est obligatoire pour pouvoir bénéficier du taux à 5,5 % ou 10 %.  Cette attestation est généralement fournie par votre artisan sinon elle est disponible par simple téléchargement sur le site www.impots.gouv.fr . Cette attestation est a remettre avant la facturation à votre entrepreneur. Celle-ci fourni la preuve du respect des conditions requises.