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Logements sociaux : sanction pour les communes qui n’ont pas leur quota

Les communes seront « montrer du doigt » par le gouvernement lorsqu’elles ne satisferont pas à leur obligation en matière de logements sociaux, soit 20 % de leur parc immobilier. [caption id="attachment_3169" align="alignleft" width="281"] les communes en-dessous de

les communes en-dessous de 20 % montrées du doigt

Les communes seront « montrer du doigt » par le gouvernement lorsqu’elles ne satisferont pas à leur obligation en matière de logements sociaux, soit 20 % de leur parc immobilier.

les communes en-dessous de 20 % montrées du doigt

les communes en-dessous de 20 % montrées du doigt

Europe 1 informait ce matin que malgré la loi SRU qui impose un taux de 20 % de construction de logements sociaux sur les communes, certaines villes restent en-dessous du quota et risque de fortes représailles. Aussi, le gouvernement indiquait qu’il partait à la chasse des « mauvais élèves » cet été.

Le ministre qui est chargé de mettre en place cette mesure indique « on va taper fort et ça va faire du bruit ». En effet, apparemment près de 220 villes n’auraient pas atteint leur quota de logements sociaux sur leur sol. Le gouvernement rendra donc public leur nom mi-juillet.

Quelle sanction ?

Le préfet devra se substituer au Maire et lui retirer son autorité sur la gestion immobilière.

Il pourra préempter les terrains vacants et délivrer des permis de construire pour les logements sociaux.

Mais le gouvernement n’entend pas s’en tenir là. La punition se verra doublé par une possibilité de blocage, voire d’interdiction de transaction immobilière dans certains quartiers. Le Préfet aura, en plus, le pouvoir de réquisitionner les logements vacants du parc privée pour y installer des demandeurs de logements sociaux le tout pour un loyer modique. La commune devra payer la différence de loyer aux propriétaires des logements réquisitionnés.

Une mesure fort sympathique qui devrait faire des émules…

 

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