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La commission de la GUL passe à l’Assemblée.

La GUL a été amendée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Le 16 décembre dernier, la ministre du logement, Cécile Duflot, annonçait la nouvelle projection du projet de loi sur la Garantie

Le contrat de location : GUL

Le contrat de location : GULLa GUL a été amendée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Le 16 décembre dernier, la ministre du logement, Cécile Duflot, annonçait la nouvelle projection du projet de loi sur la Garantie Universelle des Loyers.

Mardi soir, les députés ont validé le nouvel amendement qui va « garantir le paiement des loyers mais dans la limite du loyer médian de référence, qui sera fixé localement par les préfets ». Cependant, la GUL ne sera plus obligatoire; en effet, le bailleur aura le choix entre la GUL ou la caution.

Néanmoins, l’un des choix annulera l’autre.

Mais où vont les coûts ?

1/3 moins cher par rapport au coût prévu initialement par les assureurs. 400 millions d’euros par an pour couvrir les coûts.

Si la GUL a passé  la première étape, elle demande encore une confirmation lors d’une deuxième lecture.

emeline@lesiteimmo.com

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