Aide Personnalisée au Logement pour les propriétaires

Les députés et l'APLLes députés ont voté contre un amendement présent sur le projet de loi de finance qui gelait l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Aussi comme chaque année, au 1er janvier, les locataires et les accédants à la propriété pourront sous certaines conditions bénéficier de cette aide pour leur logement.

Alors comment cela fonctionne ? À qui l’APL est elle dédiée ? Dans quelles conditions est elle attribuée ? Comment bénéficier de l’APL ? Y-a-t’il des conditions ?

 

L’APL, l’Aide Personnalisée au Logement, est une aide qui peut vous être versée selon la nature de votre logement et le nombre de membres composant votre foyer. Cette aide financière vous permet de diminuer le prix de votre loyer ou la mensualité de votre emprunt.

Alors renseignez vous, vous avez peut-être accès à l’APL !

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Le Marché de l’immobilier : bilan de 2013 et prévisions pour 2014

Les prévisions pour le marché 2014Le nouvelobs interroge le courtier Meilleur taux sur l’étude qu’il a commandé à Xerfi.

Les prévisions du médiateur du monde économique, Xerfi, pour l’un des acteurs financier du marché, meilleur taux, augure une stagnation des volumes des transactions grâce au maintien des taux de crédit pour l’immobilier à un niveau assez faible.

Le bilan du marché immobilier 2013 fait apparaître des prix en légère baisse et un investissement peu probant des acheteurs. Heureusement, malgré le climat économique et social difficile les acquéreurs ont montré de l’intérêt puisque les ventes ne sont pas restées nulles ! Monsieur Mirlicourtois, directeur de la conjoncture et de la prévision chez XERFI commente : « ainsi, nous anticipons un volume de 650 000 à 680 000 transactions, en recul de 3 % par rapport à 2012 » ce qui explique que les prix de l’immobilier aient légèrement régressé sans s’effondrer.

Le bilan de 2013 :

Les investissements locatifs en chute libre dans le neuf :

Sandrine Allonier, précise : « Aujourd’hui, ils ne sont que 16 % à privilégier un achat dans le neuf, contre près de 40 % en 2011… ». Le courtier a constaté une chute de 46 % sur 2 ans des investissements locatifs. Ainsi, les investisseurs représentent  moins de 10 % des demandes de crédit en immobilier cette année par rapport au 14,5 % constaté en 2011.

Les professionnels du neuf vous chouchoutentLes résidences secondaires suivent la même courbe :

La fiscalité immobilière concernant les plus-values sur les ventes de résidences secondaires qui restent à l’étude pour le projet de loi de finance 2014 a fortement entaché le volume des acquisitions de ce type de biens. Meilleur taux a constaté une courbe descendante de près de 25 % en un an. Les Parisiens qui représentent la proportion la plus élevée des acquéreurs de résidence secondaires ont  vu le taux baisser de 4 points cette dernière année.

La Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI)Qu’en est-il du neuf ?

Si Cécile Duflot a essayé de booster les ventes en proposant un projet de loi, la Fédération des promoteurs immobiliers tire « la sonnette d’alarme ». Près de 18 % de mise en chantier restent en péril. Et les investisseurs sont restés sourds à la nouvelle loi Duflot.

sale houseQuel impact ont les taux d’intérêts sur les ventes immobilières pour 2013 ?

Le niveau des taux d’intérêt incroyablement bas cette année a permis d’augmenter le niveau du volume de crédits immobilier. Avec des sursauts concernant le nombre de dossier de crédit immobilier constatés lors du 1er trimestre et en septembre 2013. Xerfi et la banque de France estime que le montant global des crédits immobilier en France atteindra 140 milliards cette année, 40 % de plus par rapport à 2012 et un montant presque identique à 2011.

Les prévisions pour l’année 2014

Le courtier envisage une stabilisation des prix ajustée en fonction de la qualité du bien, l’emplacement et la saisonnalité. En effet, pour meilleur taux la combinaison du niveau de chômage et la hausse des taux de crédits immobilier aura de fort impact pour 2014. Les futurs acheteurs seront confrontés à la hausse des droits de mutation et le projet ALUR pourrait désengager les investisseurs.

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La commission de la GUL passe à l’Assemblée.

Le contrat de location : GULLa GUL a été amendée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Le 16 décembre dernier, la ministre du logement, Cécile Duflot, annonçait la nouvelle projection du projet de loi sur la Garantie Universelle des Loyers.

Mardi soir, les députés ont validé le nouvel amendement qui va « garantir le paiement des loyers mais dans la limite du loyer médian de référence, qui sera fixé localement par les préfets ». Cependant, la GUL ne sera plus obligatoire; en effet, le bailleur aura le choix entre la GUL ou la caution.

Néanmoins, l’un des choix annulera l’autre.

Mais où vont les coûts ?

1/3 moins cher par rapport au coût prévu initialement par les assureurs. 400 millions d’euros par an pour couvrir les coûts.

Si la GUL a passé  la première étape, elle demande encore une confirmation lors d’une deuxième lecture.

Congrès FNAIM : Studio Net présent au 67ème Congrès National

Congrès National FNAIMLes 9  et 10 décembre s’est déroulé le Congrés National de la FNAIM au Palais des Congrès Porte Maillot à Paris.
Près de 65 exposants étaient là pour présenter l’ensemble de leurs produits pour apporter de nouvelles solutions aux adhérents de la FNAIM.

Logiciels Immobilier, Sites d’annonces immobilières et réseaux sociaux, équipement agence, banque et assurance, réseaux, groupements, rénovation énergétique, autant de thématiques réunies dans une bonne ambiance pour participer au développement et à l’innovation des agences.

Près de 2000 visiteurs ont été enregistrés pour assister aux différentes conférences animés par Jean François Buet, notamment, sur l’enjeu politique et de société, et les nouvelles pratiques commerciales.

Ce fut un congrès animé, dans une ambiance joviale, et de bonnes occasions de faire des rencontres intéressantes et fructueuses.

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Assurance Habitation : une augmentation programmée pour 2014

Assurance habitationLes assureurs nous prévoient « une petite hausse » du coût de l’ assurance habitation. Alors pourquoi et à combien doit-on s’attendre ?

Pourquoi une hausse en 2014

D’après certains assureurs, les conditions climatiques qui ont déclenchés des catastrophes naturelles pèseraient lourd dans cette augmentation. Ainsi, les inondations, la grêle, les orages violents qui ont engendrés des pluies diluviennes et des tempêtes ces dernières années vont alourdir nos factures. Mais il ne faut pas négliger la monter en puissance des sinistres enregistrés comme les cambriolages, à les incendies. N’oublions pas l’Etat qui fait passer la TVA intermédiaire de 7% à 10%.

A combien doit on s’attendre ?

Tous ces facteurs poussent les assureurs à nous annoncer une hausse de nos cotisations entre 2,5 % et 5 % en moyenne, pour notre assurance habitation. Alors commencer à remplir vos bas de laine afin de faire face à cette « petite hausse ».

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Le Droit au logement opposable : « un devoir collectif » pour Cécile Duflot

Logements sociaux DALO

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme précise : « Le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence.  »

Le logement social est ainsi devenu une matérialisation de cette notion de droit au logement. Aussi la question concernant la saisie d’un tribunal pour le droit au logement est posée. Alors qu’est-ce que  DALO et pourquoi Cécile Duflot désire transformer DALO en « devoir collectif ».

Qu’est-ce que DALO ?

Le DALO ou le Droit Au Logement Opposable  fut mise au vote lors de la promulgation de la loi n° 2007-290 de mars 2007 qui instituait le droit au logement opposable et diverses mesures pour la cohésion sociale.

Cette loi permettrait à toutes personnes défavorisées d’accéder à un « logement convenable ». Aussi, au 1er  janvier 2008, le projet de loi de 2007, publiée au JO le 6 mars 2007, concernant les personnes en situations difficiles tel que les sans domicile fixe, les travailleurs pauvres, les femmes isolées avec enfants et les personnes en logement indigne et insalubre prend effet. En janvier 2012, il s’étendra à toutes personnes qui pourraient être éligible aux logements sociaux.

Pour pouvoir invoquer cette loi, il y a certaines conditions :

–          Etre de Nationalité Française ou résider en France de manière régulière et conforme à la loi du code de la construction et de l’habitat,

–          Ne pas pouvoir accéder de par ses propres moyens à un logement décent,

–          Avoir déposé une demande de logement social et être en possession d’une attestation d’enregistrement départementale de ladite demande.

Aussi, les personnes qui ont tenté d’obtenir un logement  sans succès, peuvent avoir recours à une commission de médiation de la manière suivante.

Déposer une demande au Secrétaire de la commission de médiation du droit au logement de son département.

  • -Pour un logement, la commission devra répondre dans un délai de 3 mois maximum.
  • -Pour un hébergement, la commission devra statuer dans un délai de 6 semaines.

Soit la commission déboute le demandeur et doit en indiquer le ou les motifs.

Soit la commission désigne le demandeur comme prioritaire. Ce qui oblige le préfet à trouver un logement ou un hébergement à l’issue de la réponse.

Si le Préfet ne trouve pas ce logement ou cet hébergement le demandeur aura la possibilité d’engager une procédure de recours en contentieux devant un tribunal administratif pour faire valoir ses droits.

Pourquoi Cécile Duflot désire transformer la loi DALO en « devoir collectif » ?

Lors de la réunion du 28 novembre dernier, des parlementaires et La ministre du logement se sont penchés sur DALO et sa cohésion avec son projet de loi ALUR.

Cécile Duflot envisage cette cohésion via une augmentation de l’offre des logements sociaux et la mobilisation du foncier public. Cécile Duflot entend porter à 25 % le taux des Habitations à Loyers Modérées (HLM) dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ainsi, elle espère atteindre l’objectif  de 150 000 logements sociaux par an d’ici à 2017.

Aussi, ALUR comprend certains points qui vont améliorer la loi DALO :

  • Favoriser le statut de sous-locataire pour les personnes qui ne peuvent assumer les obligations d’un bail.
  • Faciliter la procédure d’hébergement des personnes ayant un statut prioritaire, par la reclassification des demandes d’hébergement par des demandes de logements.

Ainsi, DALO deviendrait « un devoir collectif » poussé à l’unisson par Cécile Duflot et Jean-Marc Aurault qui plébiscite le plan d’urgence contre la pauvreté en « permettant de capter les logements disponibles sur le marché ».

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