Rentrée 2013 : La nouvelle caution pour les logements étudiants

Caution locative étudianteLe 19 août dernier la ministre de l’enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé la mise en place d’une caution locative étudiante.

Cette caution locative a pour but d’aider les jeunes étudiants à financer un logement en leur apportant une deuxième caution. Ce dispositif applicable à compter de la rentrée 2013 sera d’abord réservé à un certain nombre d’étudiants. Il  a pour vocation de se généraliser au printemps 2014. Mais cette caution fait elle l’unanimité ?  Si l’idée semble intéressante, elle soulève cependant une forte polémique dans le secteur des étudiants.

 

  • 1 % seulement des plus de 2 millions d’étudiants

L’UNEF a réagi rapidement à la déclaration de Madame le ministre, concernant la caution locative étudiante. L’Union National des Etudiants de France, annonce que – moins de 1 % des plus de 2 millions d’étudiants vont pouvoir bénéficier de cette aide.  Cette aide sera dispensée en priorité aux étudiants  sans caution solvable. Dès la rentrée, elle touchera les étudiants issus d’une famille monoparentale, ceux isolés de leur famille ou les étrangers. Soit pour commencer entre 1 500 et 2 000 étudiants, pour passer dans un deuxième temps, au printemps prochain, à près d’environ 20 000 étudiants.

  • la crainte d’une stigmatisation

L’Union National des Etudiants voit d’un œil critique cette mesure. Pour eux, elle « désigne » les étudiants qui sont plus enclin à avoir des difficultés financières. ce qui provoquera, selon l’UNEF, une certaine méfiance des propriétaires qui feront face à ces étudiants.

  • Les demandes seront elles traitées à temps ?

Les services du CROUS, qui sont chargés de gérer les demandes vont devoir faire face, en un temps record, à une affluence de demandes. Le dispositif prenant effet pour cette rentrée 2013, ces services auront beaucoup de mal à faire face.

  • Un poids lourd dans le budget logement des étudiants

Les étudiants craignent de voir s’alourdir leur budget logement. Les étudiants bénéficiant de cette aide devront verser une cotisation équivalente à 1,5 % du loyer à l’État. Cette cotisation a pour but de couvrir les risques d’impayés, selon le gouvernement.

Alors cette caution locative étudiante était-elle une bonne ou une mauvaise chose ? Nos étudiants doivent ils penser à la coloc ?

Attendons les premiers retours des étudiants qui pourront en bénéficier lors de cette rentrée.

Affaire à suivre…

 

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La prime pour rénovation alloué par le gouvernement.

Prime de l'étatLa France s’est engagée à diminuer le nombre de logements qui seraient énergivores. Le secteur du bâtiment représenterait la moitié de l’énergie consommée et la deuxième source d’émission de gaz carbonique.

Pour enrailler ce fait, le gouvernement a décidé en mars dernier qu’il fallait aider les ménages à rénover leur bien immobilier pour diminuer cette massive consommation.

Le gouvernement vise 270 000 rénovations pour 2014. Il a donc décidé le 22 août dernier d’allouer une aide de 1 350 € aux personnes qui entreprendraient des travaux de rénovation.

 

Cette aide serait disponible sous conditions de ressources, indiquait Cécile Duflot, Ministre du logement, en mars dernier soient :

  • 25 000 euros par an pour une personne seule,
  • 35 000 euros par an pour un couple,
  • 50 000 euros par an pour un couple avec deux enfants.

Ces travaux devront être réalisés par des professionnels et concernent les logements de plus de 2 ans, et uniquement pour la résidence principale.

Les dépenses concernées sont : «les travaux relevant d’au moins deux catégories parmi l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants».

L’enveloppe globale serait de 135 millions d’euros et correspondrait à environ 95 000 primes d’ici à 2015.

Si vous désirez bénéficier de cette prime, adressez vous à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) de votre secteur qui vous renseignera.

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La Réforme concernant les plus-values immobilières

précision - stratégie marketing conceptLe 1er septembre prochain, la réforme concernant les plus-values immobilières va entrer en vigueur. Alors, cette nouvelle imposition touche qui ? Et quels sont les changements apportés par le gouvernement ?

Le 6 août dernier le gouvernement a publié au bulletin officiel des impôts le nouveau barème concernant la fiscalité des plus-values immobilières. Cette nouvelle imposition impactera les ventes de résidences secondaires et les biens mis en location.

  • 22 ans de détention = exonération :

Les plus-values immobilières sont taxées à 19 %. Cependant, la durée de détention du bien permettra à partir de la 6ème année de bénéficier de 6 % d’abattement par an, puis 4 % la 22ème année et finiront par être exonérées au-delà de la 22ème année (au lieu d’attendre la 30 ème année).

  • 30 ans pour une exonération totale sur les prélèvements sociaux :

Les prélèvements sociaux eux seront soumis à un autre barème d’imposition.

Nombre d’années

Réduction de l’assiette d’imposition

A partir de la 6eme année

1,65 % / an

La 22ème année

1,60 %

A partir de la 23ème année

9 % / an

30 ème année

exonération

  •  Les ventes du 1er septembre au 31 août 2014 soumises à un abattement d’exception :

Si vous décidez de vendre votre bien entre le 1er septembre et le 31août 2014 un abattement supplémentaire sur votre plus-value sera appliqué de l’ordre de 25 %. Cet abattement sera appliquée tant sur la plus-value que sur les prélèvements sociaux.

NB : cet abattement ne sera pas possible pour une cession à une personne ayant un lien avec le vendeur.

  • 50 000 Euros seuil de la surtaxe des plus-values :

Une surtaxe comprise entre 2 et 6 % sera appliquée sur la plus-value supérieure à 50 000 € après les différents abattements.

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Rappel :

 Comment détermine-t-on une plus-value immobilière :

Une plus-value immobilière est constatée dès lors qu’il y a cession à titre onéreux d’un bien immobilier. La plus-value est définie par la soustraction au prix de vente du prix d’acquisition du bien et des frais annexes (notaire, agence immobilière, intérêts, crédits,…).

Imposition :

Depuis le 1er janvier 2013 elles sont à intégrer dans l’impôt sur le revenu et sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

 Pour info :

Pays

Mode de calcul de la taxe

Taux d’imposition le plus élevé

Allemagne

Forfaitaire après abattement

25 %

Belgique, Suisse, Luxembourg

Exonération totale

0 %

Canada

Impôt sur le revenu

29 %

Espagne

Progressif

27 %

Etats-Unis

Impôt sur le revenu

39,6 % (+ impôt Etat : 0 à 12 %)
15 % si détention plus de 6 mois

France

Impôt sur le revenu + CSG, CRDS

62,2 %

Grande-Bretagne

Forfaitaire après abattement

18 %

Italie

Forfaitaire

20 %

Russie

Forfaitaire

13 %

(données : wikipédia)