Un eco-label : le Quali Grenelle

Comment départager les entreprises du bâtiment ?

L’état veut relever cet enjeu et aider le particulier à s’y retrouver en matière d’entreprise « qualifiée ».

C’est pourquoi, l’Etat a demandé à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) de mettre en place un « super» label concernant le bâtiment intitulé : QUALI  GRENELLE.

« L’objectif est de sensibiliser les particuliers sur l’enjeu de la qualité des réalisations et leur donner un point de repère simple pour identifier les entreprises qualifiées », expliquait Pierre-Yves Appert, directeur Ville et territoire durables de l’Ademe, lors du Congrès de la FNAS ⁽¹⁾, le 5 mai dernier.

Ce label serait délivré aux entreprises qui ont déjà une reconnaissance métier en lien avec la performance énergétique.

Le Quali grenelle a pour « lourde responsabilité » de donner un « coup de pouce » au projet du grenelle.

Pierre-Yves Appert souligne également un point important du  futur label « A terme, il devrait conditionner l’obtention des aides liées aux travaux d’économie d’énergie ».

Le petit dernier des labels du bâtiment devrait voir le jour au mois de novembre 2011 à l’occasion du salon batimat.

Le PTZ+ : Objectif 380 000 prêts

Depuis son entrée en vigueur au 1^er janvier 2011, le PTZ+ vient d’enregistrer sa 100 000éme signature. Cette aide à l’acquisition d’un logement, affiche une belle performance après seulement 4 mois de mise en place. En effet, l’objectif a atteindre pour ce nouveau dispositif est estimé à 380 000 prêts par an contre 250 000 pour « son petit frère » le PTZ.

L’objectif primaire de cette nouvelle loi est de donner la possibilité aux ménages à faible revenus d’accéder à l’achat d’un bien immobilier. Néanmoins, le dispositif varie en fonction de certains critères (zones géographiques-consommation énergétique des logements et leur catégorie neuf ou ancien).(à lire : Un nouveau venu dans les prêts immobiliers : Le Prêt à Taux Zéro +  – http://news.lesiteimmo.com/financer-mon-bien/un-nouveau-ven…et-a-taux-zero/)

Si, le secrétaire d’Etat, Benoist Apparu se félicite des résultats :« la montée en puissance du dispositif a été plus rapide qu’espéré. Dès mars, le cap des 30.000 octrois de PTZ+ par mois a été franchi », certaines interrogations sont soulevées concernant les catégories de personnes qui bénéficient de ce prêt, le montant des aides qui est alloué par rapport à l’ancien PTZ,…

Affaire à suivre….

Négociateur immobilier

Négociateur immobilier, un métier, mais aussi un qualificatif pour des acheteurs qui ne veulent pas être « le dindon de la farce ».

Les bonnes agences immobilières vous le diront, le prix de vente convenu entre le propriétaire et l’agence immobilière est déterminant pour la vente de ce dernier. Un prix surévalué et le bien restera de long mois au fond du tiroir !

Les statistiques de notre portail immobilier www.lesiteimmo.com montrent que :

*Hors paris

Avec un effet de bulle qui se profile, les propriétaires trop gourmands et fermés à toutes négociations risquent fort de conserver la même adresse l’année prochaine.

Défiscalisation : La France botte en touche face à Bruxelles

Le 16 février 2011, la commission Européenne a émis un avis motivé à l’encontre des dispositions fiscales Françaises concernant l’investissement locatif dans le neuf sur les lois portant sur l’Amortissement Périssol, l’amortissement Besson, l’amortissement de Robien et l’amortissement Borloo neuf.

En effet, Bruxelles considère ces dispositions fiscales « discriminatoires » dans le domaine de l’investissement locatif. La Commission motive cette demande en précisant « que ces dispositions sont incompatibles avec la libre circulation des capitaux, principe fondamentaux du marché unique de l’union ».

La commission Européenne impose un délai de 2 mois à la France pour réagir et menace celle-ci de saisir la cour de justice de l’union Européen.

Néanmoins, si les effets des différents dispositifs fiscaux « mis en examen » perdurent, il est à noter que l’ensemble de ces lois précitées sont aujourd’hui éteintes. Cependant, la remplaçante reste sous surveillance de la commission : la loi Scellier).

Le 1 mars 2011 , Monsieur le député Pierre LEQUILLER propose à l’Assemblée Nationale en réponse à La Commission Européenne une résolution qui rappelle à la commission les quelques règles qui régissent les états membres notamment :

« que la politique du logement relève de la compétence exclusive des Etats membres,

que les règles régissant l’impôt sur le revenu relèvent, en l’état, des Etats membres,

que les accords visant à éviter la double imposition conclus par la France avec les Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen réservent le droit exclusif d’imposer les revenus immobiliers à l’Etat dans lequel le bien est situé

Il estime donc :

« – la demande de la Commission européenne contraire au principe de subsidiarité,

–  la juge également contraire au principe de proportionnalité,

– considère dans ces conditions qu’aucun des arguments juridiques avancés par la Commission européenne n’est de nature à justifier une remise en cause des aides fiscales à l’investissement locatif. »(http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/resolutions/ppe3187.asp)

Le 17 avril 2011 dernier, l’Assemblée Nationale réunie en assemblée ordinaire adopte le projet de loi. (http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0649.pdf)