Un nouveau venu dans les prêts immobiliers : Le Prêt à Taux Zéro +

(Lesiteimmo.com) – On en parle depuis quelques mois, il a précipité beaucoup de signatures de crédits immobiliers en cette fin d’année. Le voici le Prêt à Taux Zéro +, entré en vigueur le 1^er janvier 2011. Est-il plus avantageux que l’ancien PTZ pour les ménages accédant à la propriété ? La question est posée, mais les réponses restent encore vagues…

L’ancien PTZ a connu quelques évolutions en 15 ans, de 100 000 ménages il s’est ouvert à 250 000 ménages à fin 2010. Pour le gouvernement, la proportion de propriétaires progresse trop lentement en France : 58% aujourd’hui contre 57% en 2005. Face à certains de nos voisins européens qui comptent 70% de propriétaires, la France est à la traîne.

Une nouvelle appellation pour des logements plus économes

Le nouveau PTZ+ est mis en place pour remédier à cette situation tout en encourageant l’acquisition de logements neufs, économes en énergie situés dans les grandes villes. Les conditions d’obtention de ce nouveau PTZ+ ont elles aussi quelque peu évolué. Ce prêt est toujours accessible aux primo-accédants afin de renforcer l’acquisition à la propriété que se soit dans le neuf ou l’ancien. Toujours dans le but d’augmenter le nombre de propriétaires, ce nouveau PTZ+ est sans conditions de ressources. Cela permet donc à ceux qui ne pouvaient pas bénéficier du PTZ classique, notamment les classes moyennes, d’y avoir le droit. En contrepartie, deux autres aides au logement sont supprimées : le Pass Foncier ainsi que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Ce nouveau PTZ+ permet de réduire l’impact d’une éventuelle augmentation des taux de crédit immobilier pour cette année 2011.

Comparaison entre le montant de l’ancien PTZ et celui du PTZ+ selon le logement et sa situation :

NB. (1) agglomération  parisienne, zones chères de la Côte d’Azur et du Genevois français. (2) agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, agglomérations chères, Outre-mer, Corse et îles. (3) agglomérations de plus de 500 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile de France. (4) reste du territoire

Comment calculer le montant de ce nouveau PTZ+ ?

Le montant du PTZ+ se calcule en appliquant un pourcentage au prix de l’opération (hors frais d’achat), dans la limite d’un plafond. Ce plafond diffère selon la localisation du bien, la performance énergétique et le fait qu’il soit neuf ou ancien

Dans le neuf, le montant de prêt sera plus élevé pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et que pour les logements non BBC.

Dans l’ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D bénéficieront d’un montant de prêt doublé par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G.

Le montant du prêt accordé sera égal à un pourcentage défini par la zone géographique, le nombre de personnes dans le ménage et la qualité énergétique du logement multiplié par le montant plafond des opérations, déterminé par la zone géographique, le nombre de personnes dans le ménage et la qualité énergétique du logement.

Bon à savoir : Un bonus de 5 % sera accordé aux ménages qui achètent un logement HLM.

Montant plafonné de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ+

(5) Plafond identique dans le neuf et l’ancien

Pourcentage à appliquer au montant de l’opération

(6) Bâtiment Basse Consommation

Exemple : un couple avec 3 enfants achète un logement neuf BBC en zone B1. Montant maximal du PTZ+ : 94 150€ (269 000€ x 35%)

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ+ ? Utilisez le simulateur mis à votre disposition sur lesiteimmo.com.

Les modalités de remboursement

Alors que l’ancienne formule prévoyait 5 durées différentes, la nouvelle en inclut 10. Elles prennent en compte les revenus de l’accédant et de la composition de sa famille. Le remboursement de ce prêt peut aller de 5 ans pour les ménages les plus aisés, à 23 ans pour les plus modestes. Un différé de remboursement sur 15 à 45% du capital emprunté leur est aussi proposé, celui-ci sera mis en place après les 23 premières années sur 2 à 7 ans. Les ménages les plus aisés, quand à eux, n’auront droit à aucun différé.

Les engagements du PTZ+

L’obtention d’un PTZ+, est soumis à quelques obligations. Vous n ‘avez aucun droit de louer votre bien avant de n’avoir remboursé l’intégralité de votre crédit à 0%, sauf dans des cas restrictifs :

• Mobilité professionnelle à plus de 50 kms ou plus d’1h30 de trajet
• Décès
• Divorce
• Dissolution d’un pacte civil de solidarité
• Chômage d’une durée supérieure à un an
• Invalidité

Si vous remplissez ces conditions, vous devez encore respecter certaines contraintes lors de la location :

• Durée de location maximale de 6 ans
• Ressources du locataire lui permettant l’accès à un logement social
• Montant du loyer correspondant à celui d’un logement social

Autrement dit vous n’avez ni la possibilité de choisir votre locataire, ni votre loyer et cela pour une durée limitée.