Le gouvernement a décidé en mai dernier de pousser ce prêt auprès des ménages et a octroyé une enveloppe de 300 M€ pour 2011 contre 210M € pour 2010. De 2004 à 2010, plus de 10000 prêts déjà consentis. Mais qu’est ce que le PSLA ? Né en 2004, le PSLA est destiné à aider les [...]
Rappel des définitions : « un pas-de-porte » Un « pas-de-porte » est une somme d’argent qu’un commerçant remet à son futur bailleur lorsqu’il s’apprête à prendre en location un local à usage commercial. Le pas de porte est généralement considéré comme un supplément de loyer. (3°Chambre civile 26 mai 2009, pourvoi n°08-15730, Legifrance) Dans le cadre de la vente [...]
Au mois de juillet 2011 une modification de la fiscalité est passée discrètement. En effet, une augmentation du droit de partage qui est due à chaque fois que deux personnes vendent un bien immobilier acheté en commun, qu’elles soient mariées ou pas. Les héritiers concernés par une succession en indivision sont également impactés par cette [...]
[lesiteimmo.com] Revue de presse septembre 2011, beaucoup de magazines pour cette rentrée « Le Point, Le nouvel Observateur… éditent un dossier spécial immobilier. Pour le point, « Comment profiter de la nouvelle donne. » Pour le nouvel Obs, « Faut-il vendre ? Faut-il acheter ? » Le point : Pour Laurence Allard, fini l’emballement ! Après une année 2010 euphorique, les prix marquent le [...]
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