Les députés ont adopté hier les différents « coups de rabot » proposés par le premier ministre François Fillon. En effet, le plan de rigueur annoncé par Monsieur le Président de la République va apporter des changements notables dans l’immobilier. La disparition de Scellier : La disparition du dispositif fiscal Scellier, à compter du 1er janvier 2013. La [...]
Le PTZ+ affiche « journée noire » ce mardi puisque l’Assemblée Nationale à valider le retrait partiel de cette aide. En effet, les aides PTZ et PTZ+ ont permis à près de 300 000 ménages (entre 2009-2011) de devenir acquéreur de leurs résidences. Ces aides étaient octoyées dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf ou [...]
Dans certaines villes, les locataires des logements de moins de 13 m² sont les « victimes » de loyers abusifs. Pour pallier à ce déséquilibre, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, propose une loi qui devrait prendre effet au 1er janvier 2012. Objectif : réduire les déséquilibres entre l’offre et la demande locative dans certaines [...]
Lors de la conclusion d’un bail commercial ou lors d’une révision de celui-ci les parties peuvent opter pour l’indexation du loyer sur l’ILC (Indice Loyers Commerciaux) et non plus l’ICC( Indice Coût Construction). L’ILC est pondéré par 3 indicateurs : – indice des prix à la consommation (part de 50 %) – indice du coût [...]
Taxe immobilière pour les résidences secondaires: Après l’annonce du 24 août 2011 et les palabres parlementaires qui ont suivi, voici le résultat final avant son approbation au sénat. le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières et donc de leur exonération après 15 années de détention demeurerait applicable jusqu’au 31 janvier 2012 et ne serait donc [...]
Les statiques médiamétrie du mois Août 2011 sont formelles, la fréquentation des sites Internet à partir d’une plate-forme mobile (smartphones, tablette et iPod touch) ont augmenté de 45% entre le mois d’avril et le mois d’août 2011. Apple reste leader avec 69,1% des accès, mais Android signe la plus forte augmentation (près de 4 points). [...]
Le passeport logement etudiantJeudi 1er septembre 2011 six grandes banques Française et la caisse des dépôts ont signé avec le ministère de l’Enseignement la mise en place du « passeport logement étudiant ». De quoi s’agit-il ? Une caution solidaire apportée par un fonds qui paiera en lieu et place de l’étudiant le dépôt de garantie (en général, [...]
Le gouvernement a décidé en mai dernier de pousser ce prêt auprès des ménages et a octroyé une enveloppe de 300 M€ pour 2011 contre 210M € pour 2010. De 2004 à 2010, plus de 10000 prêts déjà consentis. Mais qu’est ce que le PSLA ? Né en 2004, le PSLA est destiné à aider les [...]
Rappel des définitions : « un pas-de-porte » Un « pas-de-porte » est une somme d’argent qu’un commerçant remet à son futur bailleur lorsqu’il s’apprête à prendre en location un local à usage commercial. Le pas de porte est généralement considéré comme un supplément de loyer. (3°Chambre civile 26 mai 2009, pourvoi n°08-15730, Legifrance) Dans le cadre de la vente [...]
Au mois de juillet 2011 une modification de la fiscalité est passée discrètement. En effet, une augmentation du droit de partage qui est due à chaque fois que deux personnes vendent un bien immobilier acheté en commun, qu’elles soient mariées ou pas. Les héritiers concernés par une succession en indivision sont également impactés par cette [...]
[lesiteimmo.com] Revue de presse septembre 2011, beaucoup de magazines pour cette rentrée « Le Point, Le nouvel Observateur… éditent un dossier spécial immobilier. Pour le point, « Comment profiter de la nouvelle donne. » Pour le nouvel Obs, « Faut-il vendre ? Faut-il acheter ? » Le point : Pour Laurence Allard, fini l’emballement ! Après une année 2010 euphorique, les prix marquent le [...]
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