Dans certaines villes, les locataires des logements de moins de 13 m² sont les « victimes » de loyers abusifs. Pour pallier à ce déséquilibre, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, propose une loi qui devrait prendre effet au 1er janvier 2012. Objectif : réduire les déséquilibres entre l’offre et la demande locative dans certaines [...]
Historique Commençons par un petit rappel, le rôle principal du Diagnostic de Performance Énergétique est de définir un classement énergétique des logements. Il es catégorisé par lettres, commençant à A pour un logement très économe pour finir à G pour un logement très énergivore. Le DPE a été rendu obligatoire pour les transactions de types [...]
Lors de la conclusion d’un bail commercial ou lors d’une révision de celui-ci les parties peuvent opter pour l’indexation du loyer sur l’ILC (Indice Loyers Commerciaux) et non plus l’ICC( Indice Coût Construction). L’ILC est pondéré par 3 indicateurs : – indice des prix à la consommation (part de 50 %) – indice du coût [...]
Le passeport logement etudiantJeudi 1er septembre 2011 six grandes banques Française et la caisse des dépôts ont signé avec le ministère de l’Enseignement la mise en place du « passeport logement étudiant ». De quoi s’agit-il ? Une caution solidaire apportée par un fonds qui paiera en lieu et place de l’étudiant le dépôt de garantie (en général, [...]
(Lesiteimmo.com) – Début mai, vous devriez recevoir votre déclaration de revenus dans votre boite aux lettres. Et pour ne pas oublier de déduire toutes les charges – liées à l’immobilier - susceptibles de vous offrir un avantage fiscal, nous vous proposons un article récapitulatif. Crédit d’impôt lors de l’achat d’une résidence principale Lorsque vous souscrivez à un [...]
(lesiteimmo.com) – Le décret d’application pour la mise en place d’un bail vert devrait être publié très prochainement. Suite au Grenelle de l’environnement, des mesures ont été prises, et notamment pour les locaux commerciaux de plus de 2000m² avec un bail vert, qui devrait dès le 1er janvier 2012, réduire de 38% la consommation énergétique du parc [...]
Certains administrateurs de biens, malgré la sonnette d’alarme tirée en 2006 par l’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), ont encore tendance à facturer aux locataires des prestations normalement gratuites.
(Lesiteimmo.com) – Depuis sa mise en place en janvier, le DPE fait parler de lui. Après le questionnement sur l’intérêt de cette étiquette sur les annonces de vente et de location immobilières. UFC Que Choisir, dénonce le caractère aléatoire et le manque de fiabilité de ce type de diagnostic. Aujourd’hui, c’est au tour des professionnels [...]
(Lesiteimmo.com) – Mercredi 16 mars, c’est la fin de la trêve hibernale. Les propriétaires peuvent à nouveau expulser leurs locataires. Cette procédures très longue pour les propriétaires et peu agréable pour les locataires est sérieusement encadrée… Cette trêve débute le 1er novembre et se termine le 15 mars. Chaque année se sont de nombreuses décisions [...]
(Lesiteimmo.com) – Avec l’actualité sur le DPE, la polémique est importante sur les diagnostics. Or la liste des contrôles obligatoires lors de la vente ou la location d’un bien est longue et a un réel intérêt pour la suite, d’où l’importance de veiller à réaliser des diagnostics fiables. Au total, le propriétaire vendeur se doit [...]
Le programme Scellier propose 2 régimes, le scellier classique et le scellier intermédiaire avec une orientation »sociale ». Récapitulatif sur les avantages et inconvénients de ces 2 programmes.
(Lesiteimmo.com) – Trois mois après l’obligation de mentionner le DPE sur toutes les annonces immobilières lors d’une vente ou d’une location, Lesiteimmo réalise un constat sur l’étendue de la consommation énergétique des logements français. Ces deux graphiques soulèvent deux constats : Le premier, la majorité des logements présents sur le portail immobilier (21.88%) consomment entre [...]