Définitions Crédit à taux fixe : Un crédit immobilier à taux fixe, désigne un prêt pour lequel un emprunteur a signé un contrat de crédit avec un taux qui restera constant tout au long de la durée du crédit. L’emprunt à taux fixe est souvent plus élevé au début du prêt mais il ne subit [...]
L’assurance emprunteur est un élément essentiel de votre emprunt auprès d’un établissement de crédit. Depuis de nombreuses années, les banques liaient presque systématiquement l’assurance-crédit de leur groupe à leur proposition de prêt.Ceci malgré, l’article du code de la consommation qui interdit la pratique de « la vente liée ». Le 1er juillet 2009, Madame le [...]
Les députés ont adopté hier les différents « coups de rabot » proposés par le premier ministre François Fillon. En effet, le plan de rigueur annoncé par Monsieur le Président de la République va apporter des changements notables dans l’immobilier. La disparition de Scellier : La disparition du dispositif fiscal Scellier, à compter du 1er janvier 2013. La [...]
Le PTZ+ affiche « journée noire » ce mardi puisque l’Assemblée Nationale à valider le retrait partiel de cette aide. En effet, les aides PTZ et PTZ+ ont permis à près de 300 000 ménages (entre 2009-2011) de devenir acquéreur de leurs résidences. Ces aides étaient octoyées dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf ou [...]
Historique Commençons par un petit rappel, le rôle principal du Diagnostic de Performance Énergétique est de définir un classement énergétique des logements. Il es catégorisé par lettres, commençant à A pour un logement très économe pour finir à G pour un logement très énergivore. Le DPE a été rendu obligatoire pour les transactions de types [...]
Lors de la conclusion d’un bail commercial ou lors d’une révision de celui-ci les parties peuvent opter pour l’indexation du loyer sur l’ILC (Indice Loyers Commerciaux) et non plus l’ICC( Indice Coût Construction). L’ILC est pondéré par 3 indicateurs : – indice des prix à la consommation (part de 50 %) – indice du coût [...]
Taxe immobilière pour les résidences secondaires: Après l’annonce du 24 août 2011 et les palabres parlementaires qui ont suivi, voici le résultat final avant son approbation au sénat. le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières et donc de leur exonération après 15 années de détention demeurerait applicable jusqu’au 31 janvier 2012 et ne serait donc [...]
Le passeport logement etudiantJeudi 1er septembre 2011 six grandes banques Française et la caisse des dépôts ont signé avec le ministère de l’Enseignement la mise en place du « passeport logement étudiant ». De quoi s’agit-il ? Une caution solidaire apportée par un fonds qui paiera en lieu et place de l’étudiant le dépôt de garantie (en général, [...]
Le gouvernement a décidé en mai dernier de pousser ce prêt auprès des ménages et a octroyé une enveloppe de 300 M€ pour 2011 contre 210M € pour 2010. De 2004 à 2010, plus de 10000 prêts déjà consentis. Mais qu’est ce que le PSLA ? Né en 2004, le PSLA est destiné à aider les [...]
Rappel des définitions : « un pas-de-porte » Un « pas-de-porte » est une somme d’argent qu’un commerçant remet à son futur bailleur lorsqu’il s’apprête à prendre en location un local à usage commercial. Le pas de porte est généralement considéré comme un supplément de loyer. (3°Chambre civile 26 mai 2009, pourvoi n°08-15730, Legifrance) Dans le cadre de la vente [...]
(lesiteimmo.com) Comment départager les entreprises du bâtiment ? L’état veut relever cet enjeu et aider le particulier à s’y retrouver en matière d’entreprise « qualifiée ». C’est pourquoi, l’Etat a demandé à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) de mettre en place un « super» label concernant le bâtiment intitulé : QUALI GRENELLE. « L’objectif est [...]
(lesiteimmo.com)Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2011, le PTZ+ vient d’enregistrer sa 100 000éme signature. Cette aide à l’acquisition d’un logement, affiche une belle performance après seulement 4 mois de mise en place. En effet, l’objectif a atteindre pour ce nouveau dispositif est estimé à 380 000 prêts par an contre 250 000 [...]